Le gouvernement n’est pas face à l’urgence dans l’adoption de nouveau projet de loi sur les hydrocarbures, a estimé mercredi dernier l’ancien P-DG de Sonatrach et ex-ministre, Abdelmadjid Attar, alors que le gouvernement avait alerté que si la législation actuelle ne changera pas, l’Algérie sera contrainte d’importer du gaz dans 10 ans.
«Ce qui est intriguant et étonnant dans ce texte de loi, c’est bien cette précipitation», a indiqué Abdelmadjid Attar lors d’un colloque-débat sur le projet de loi sur les hydrocarbures et le PLF 2020, organisé par le parti du MSP. «Il n’y a pas d’urgence, car même si ce projet de loi est positif à 100 %, et je le confirme en passant, mais sa conjoncture n’est pas positive» et d’ajouter «or, on ne comprend pas cette précipitation, d’autant plus que ce projet de loi n’apportera pas ses fruits avant d’ici à 5 ans minimum» a-t-il indiqué. Malgré une grande mobilisation populaire contre ce projet de loi jugé comme «offrant d’énormes concessions aux sociétés pétrolières internationales» et les multiples appels de la classe politique, d’experts et membres de la société civile, pour son annulation ou son report à l’après élection présidentielle du 12 décembre, le gouvernement a persisté dans sa démarche, en soumettant, le texte de loi la semaine dernière au Parlement en vue de son adoption. Pour Attar, les revenus pétroliers baisseront considérablement à partir de 2020, et à partir de 2030, la consommation interne atteindra, selon lui, 100 % de la production nationale, notamment le gaz, celui-ci constitue 98 % de la production de l’électricité. Cependant, l’Algérie ne sera contrainte d’importer du gaz qu’à l’horizon 2040, contrairement aux projections avancées par le ministère de l’Énergie, dans sa note explicative du projet de loi en question. Dans son analyse de texte de loi, Abdelmadjid Attar a considéré que les améliorations résident notamment dans «les opportunités et les libertés qu’il donne à la société nationale, Sonatrach, pour aller plus vite dans les opérations de développement des champs et gisements découverts, surtout ceux des années précédentes». Il s’agit, poursuit-il, «de champs de taille moyenne qui nécessitent de grands investissements et de techniques» et de souligner que «Sonatrach subit actuellement de fortes pressions pour garder au moins le niveau de la production actuelle, pour des raisons financières», soit «les besoins de la rente», a-t-il précisé. Concernant les abattements fiscaux portés dans le nouveau projet de loi, pour l’ancien P-DG de Sonatrach, ceux-ci «n’auront pas d’effet sur les revenus pétroliers actuels» avant d’ajouter que «selon mes observations, les abattements fiscaux ne dépasseront pas les 3 %». Poursuivant, il dira que «si l’on compare ce taux par rapport à un champ de taille petite ou moyenne, cela n’est pas grande chose, et il y aura un manque à gagner pour la trésorerie publique, mais ce sera uniquement dans les futurs gisements découverts »avant de conclure que «cela n’a aucune conséquence sur les réserves, production et revenus actuels de l’État parce que ce projet de loi ne sera pas appliqué avec effet rétroactif» souligne-t-il. Abdelmadjid Attar a fait remarquer, sur la teneur de ce projet de loi, notamment concernant le chapitre des partenariats, que certains dispositifs «pourraient devenir négatifs» voire constituer «des pièges» pouvant entraîner, à l’avenir, notre pays devant les tribunaux d’arbitrage international. Plus explicatif, il avance que «le texte de loi stipule que le partenariat est ouvert dans tous les champs et gisements du territoire algérien, qu’il s’agisse de pétrole ou de gaz», et de relever que «quand il est question de gisements de taille petite ou moyenne, cela est bénéfique pour l’Algérie» mais dans le cas de Hassi Messaoud et de Hassi R’mel, poursuit-il «les plus grands gisements de l’Algérie qui produisent plus de 60 % de la production nationale et des exportations, cela servirait-il notre pays ?», s’est-il interrogé. Sans manquer, plus loin, d’exprimer ses inquiétudes sur ces deux importants gisements, qui, par les dispositifs de cette nouvelle loi, remettent en question l’intérêt des générations futures, ce qui l’amène à lancer un appel aux responsables de «revoir ce point». Attar a jugé également que certaines clauses, dans le nouveau projet de loi, sont ambiguës et pourraient être objet à de multiples interprétations, énumérant à titre d’exemple, cite-t-il, l’article sur les contrats de partage de la production, texte qui stipule «que le partenaire étranger ne peut détenir plus de 49 % de la production totale du gisement» et de lancer «qu’est-ce-qu’on veut dire par “production totale ”?», une manière de montrer que des ambigüités et des zones d’ombres entourent ce projet de loi. Concluant, sur l’exemple cité, qu’il préfère déduire qu’il y a erreur en déclarant : «Je pense qu’il y a une erreur là-dessous et qu’il serait plus judicieux de dire “49 % de la production annuelle» sans manquer de rappeler «c’est ce qui était existant dans la loi 86-14».
Hamid Mecheri
