Désormais,il sera plus facile d’exporter. Les fameuses restrictions douanières ne seront plus un frein pour les opérateurs économiques versés dans ce domaine. C’est ce que semble annoncer la Direction régionale des Douanes (Alger-extérieur), sise à Dar-El-Beida, lors des Portes ouvertes qu’elle organise sur site du 12 au 14 juillet, sous le thème, « les Douanes algériennes : une stratégie au service de l’Économie nationale »
Le stand intitulé « les facilitations douanières: un dispositif pour la promotion des exportations hors hydrocarbures », présenté par le sous-directeur des techniques douanières a été, incontestablement, celui qui a retenu le plus l’attention de la délégation, composée du wali-délégué de Dar-El-Beida, du maire de la commune homonyme, des représentants du secteur de la Justice, et, bien sur, du Directeur régional des Douanes, Zitouni Djoudi Rachid, à laquelle a été confiée la tâche protocolaire d’inaugurer ces Portes ouvertes.
Réduction des délais de dédouanement, allégement de la trésorerie et réduction des coûts, et accompagnement des entreprises dans la prospection des marchés extérieurs, sont les objectifs avoués des facilitations annoncées.L’un des premiers acquis signalé est lié à la simplification des procédures et paiement des droits et taxes, comportant la déclaration provisoire (compléter, dans un délai fixé par l’administration, une déclaration incomplète lors du dépôt de dossier), la déclaration simplifiée (dédouanement par une déclaration simplifiée des marchandises de faible valeur : -100 000 DA en FOB), la visite sur site (Vérification des marchandises, scellement des conteneurs, sur les lieux du chargement, conformément à l’article 94 du Code des douanes algériennes ou CDA), le dédouanement à domicile, l’exportation à partir des bureaux intérieurs (La déclaration d’exportation vaut une déclaration de transit, selon l’article 125 du Code des douanes et la décision du 03/02/1999, fixant les modalités d’application des articles 125 et 127 du CDA), la mise en entrepôt des marchandises à exporter, la TPD des moyens de transport (Au profit des remorques, un délai de 3 mois de validité du titre de passage en douanes (TPD), pour plusieurs sorties), et le crédit d’enlèvement (soumission annuelle cautionnée, portant engagement d’acquitter les droits et taxes dans un délai de 15 jours, selon l’article 109 bis du CDA).
Les nouvelles mesures de facilitation à l’exportation sont également consignées dans la note du Directeur général des douanes N° 577/DGD/D013/16 du 16/03/2016. Parmi les mesures-phares, le lancement d’un circuit vert aux exportateurs des fruits et légumes et produits périssables, qu’ils soient des opérateurs économiques agrées ou autres. Dans un délai de 24 heures, pour les produits cités, et 48 autres pour les autres, les exportateurs peuvent exporter leurs marchandises. La première catégorie de produits est même dispensée du contrôle du scanner, alors que les autres produits sont sujets au ciblage ou à l’accord du chef d’inspection divisionnaire des douanes. Le sous-directeur des techniques douanières a également révélé à la délégation charmée par l’assouplissement des mesures ayant, des années durant, tordu le coup aux personnes désireuses de se lancer dans l’aventure exportatrice, qu’en cas de litige entre les Douanes et l’opérateur économique, ce dernier peut facilement envoyer sa marchandise et revenir après au service compétent des douanes pour trouver solution au différend, la voie judiciaire étant le dernier recours. Deuxièmement, l’intervenant a mis en relief le fait que, dorénavant, les produits entreposés peuvent ne pas être payés qu’une année après, dans le cas ou l’investisseur ne s’est pas présenté durant cette période, évitant ainsi à ce dernier les pénalités appliquées par les taxes douanières. Ce n’est que le jour ou l’opérateur se manifeste qu’il pourra s’en acquitter.
L’Opérateur économique agrée : 20 certifications accordées
Ces deux faits touchent l’opérateur économique agréé (OEA). Une vingtaine ont été déjà certifiés dans les régions (Bouira, Boumerdès, Ain-Taya, une partie d’Alger-Centre et l’Aéroport d’Alger « Fret et Voyageurs ») relevant des prérogatives de la Direction régionale des Douanes d’Alger-Extérieur. Peut en bénéficier toute personne physique ou morale, sans antécédents graves relevés durant les trois (03) dernières année, établi en Algérie et exerçant des activités d’importation ou d’exportation et intervenant dans les domaines de la production de biens ou de services. L’intéressé doit ne pas être en situation de faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de règlement judiciaire ou de concordat. Il doit, en outre, justifier d’une solvabilité financière durant les trois (3) dernières années, et ayant effectué, durant les trois dernières années, des opérations de commerce extérieur d’une manière régulière, au moins 10 opérations d’importation et/ou d’exportation annuellement. Au plus une dizaine de facilitations ont été accordées aux OEA. On peut en citer quelques-unes, consignés dans le document qui nous a été remis, à savoir, l’orientation des déclarations en douane vers le circuit vert ; la souscription par l’opérateur de la déclaration simplifiée de transit par route (D.S.T.R), pour les cas de transfert de marchandises en dehors de la circonscription régionale ; la dispense de la pesée, y compris pour les cargaisons homogènes à enlever sous palans, sous réserve du traitement particulier réservé à ces dernières; la saisie des déclarations en douane à distance (SIGAD), avec octroi de l’abonnement par le chef d’inspection des douanes (CID) ; la simplification du dossier de dédouanement avec la suppression de la production des documents : la copie du registre de commerce et la copie de la carte d’immatriculation fiscale. Enfin, au cours de ces Portes ouvertes, il a été aussi souligné l’assouplissement en matière de réapprovisionnement en franchises et mise en œuvre du DRAWBACK (Remboursement total ou partiel des droits payés sur des marchandises étrangères, lorsque ces marchandises viennent à être réexportées, selon Wikipédia). Ce régime, selon les explications données, peut être sollicité au bureau d’exportation et au bureau d’importation des intrants. Par ailleurs, des informations ont été mises en relief au sujet des plans de recrutements que peut éventuellement lancer la Direction régionale des douanes, et les profils concernés (inspecteur principal, inspecteur divisionnaire, agent des douanes…).
Zaid Zoheir
