Transport des produits dangereux : affiner le cadre législatif

Un plaidoyer pour affiner davantage le cadre législatif algérien en matière de transport des produits dangereux notamment chimiques, est devenu une nécessité dans le but d’essorer l’activité économique y afférente.
C’est ce que vient de le faire un groupe d’experts, d’envergure nationale et internationale, dimanche, lors d’un atelier sur la sûreté du transport des produits chimiques, organisé par le Centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (CRAPC) en collaboration avec le bureau américain CRDF-Global. Les experts ont tenu à relever toutes les conventions internationales liées au transport de ces produits considérés comme dangereux pour l’environnement. Dans ce cadre, l’expert Badr-Eddine Bendris, estime que les produits chimiques, souvent exposés aux actes de détournement et de contrebande pour diverses raisons, sont, aussi, sûreté et sécurité obligent, objet de contrôle et de restrictions par les autorités compétentes, mais sans que cela ait un impact négatif sur le volet économique. L’expert considère également que ces procédures de sécurité sont devenues une contrainte de taille pour les opérateurs économiques, publics et privés, ceux-ci trouvant beaucoup de difficultés pour avoir les autorisations de transport auprès des services de Police, de Gendarmerie et du ministère des Transports.
Les dédouanements ne sont pas en reste. Les lenteurs en la matière sont légion au niveau des enceintes portuaires et aéroportuaires. L’appel est lancé en direction des instances compétentes pour y remédier. Aussi, l’urgence de tirer profit des expériences concluantes des pays développés, et ce, dans l’objectif, louable à plus d’un titre, de prévenir et, par voie de conséquence, d’endiguer le fléau du détournement des produits chimiques. D’autant plus que le contexte régional, traduit entre autres par la menace aux frontières, avec la Libye et la Tunisie, plaide pour une vigilance extrême de plus en plus nécessaire et salutaire. Pour sa part, Peter Newport, expert international et PDG de l’Association « Chemical business association », considère que les pays doivent se conformer à la réglementation internationale en matière du transport des produits chimiques, à condition d’adapter certains textes et instruments à l’environnement et au contexte locaux. Ce qui reviendrait à respecter les spécificités territoriales.
Expliquant qu’une marchandise est considérée comme dangereuse lorsqu’elle présente un risque grave pour la population, les biens ou l’environnement, en fonction de ses propriétés physique ou chimique ou bien par la nature des réactions dont peut découler son utilisation.
De nombreux produits d’usage quotidien comme le carburant, le gaz, les engrais, les parfums, les batteries et certains produits pharmaceutiques sont considérés également comme des produits dangereux. Ces derniers peuvent à leur tour, à l’instar des matières toxiques, explosives ou polluantes, en cas de défaillance dans le transport ou d’un cheminement non conforme à leur nature, être la cause d’explosion, d’inflammabilité, de brûlures, de toxicité, de radioactivité et des risques infectieux. Consciente de ces dommages collatéraux, l’Algérie a, dans un souci sécuritaire et immunisant, adopté les conventions internationales en la matière. Il s’agit principalement du code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) pour le transport maritime et des règles de l’Association internationale du transport aérien (IATA) et de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Le ministre de l’Énergie a, lui, promulgué le décret exécutif n° 03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression. Dans le cadre du transport terrestre, le pays applique l’accord européen relatif au transport international des marchandises par route. La rencontre vise, faut-il le rappeler, à fournir aux participants les connaissances et les compétences nécessaires pour une meilleure mise en œuvre de la sûreté du transport international des produits chimiques dans le domaine industriel. Il en a également décidé la formation, par dix experts nationaux et internationaux, aux participants à cet atelier durant trois jours.
Zaid Zoheir