C’est hier que le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, a décidé de répondre aux interrogations qui lui ont été adressées, mardi, par les parlementaires, sur Chakib Khelil, lors de la présentation et l’examen du projet de loi complétant l’ordonnance 66/156, portant Code pénal.
Même s’il n’a pas nommé, dans ses réponses aux députés, l’ex-ministre de l’Énergie, Chakib Khelil, s’adressant aux députés, le garde des Sceaux leur lance : «Les choses risquent de devenir incontrôlables», a-t-il averti, avant de poursuivre, «et si chacun devient juge et distribue les accusations, comme il l’entend».
En ouvrant la parenthèse dans son intervention, lors du débat sur le projet de loi, complétant l’ordonnance précitée portant Code pénal, sur les interrogations ayant marqué la scène parlementaire, avant-hier mardi, mais aussi nationale, depuis le retour de l’ex-ministre de l’Énergie, Chakib Khelil, au pays, Tayab Louh a tenu à rappeler le principe de « la présomption d’innocence». Invitant tout le monde à «laisser la justice faire son travail» Tayeb Louh précisera «selon la Constitution, et sans ingérence». Pour le premier responsable du secteur de la justice, «il y a beaucoup d’affaires», a-t-il déclaré, avec un ton ferme, ne manquant pas de rappeler, lors de cette parenthèse devant les députés, que le pays «se bat depuis de nombreuses années pour qu’il y ait «séparation entre les pouvoirs», a-t-il mentionné. Plus loin dans son intervention -réponses aux parlementaires-, qui l’ont interpellé, pour apporter des réponses aux questions soulevées, dès le retour, en Algérie, de l’ancien ministre de l’Énergie, Chakib Khelil, le garde des Sceaux a tenu à indiquer que la Justice «est libre» et «indépendante». Après avoir exprimé, à ses interlocuteurs, le souhait de ne plus être questionné sur les affaires pendantes en Justice, il lance, aux députés : «Dois-je m’immiscer dans les affaires de Justice», dira-t-il, et de continuer, et «qui concerne les députés?», avant de leur répondre: «Certainement pas», et c’est le cas, aussi, a-t-il ajouté, «pour toutes les autres affaires», dira Louh. Autre question abordée devant le Parlement, dans la parenthèse de Tayeb Louh, a trait à la tendance en cours, qui selon lui, remet en cause et jette la suspicion sur le rôle, citant «les juges, la Justice, et les Institutions législatives», a-t-il indiqué. Appelant, par la même occasion, à «laisser la Justice faire son travail», le garde des Sceaux a, en outre, réaffirmé que «le juge est indépendant, et il n’est pas sous la tutelle du ministère», a-t-il souligné, invitant, par ailleurs, les députés «à ne pas prononcer les noms des juges en plénière», considérant ce comportement de «grave».
Alger a une définition claire du terrorisme
Affirmant dans sa présentation, avant-hier, devant l’Assemblée populaire nationale, que le projet de loi complétant l’ordonnance n° 66/156 portant Code pénal vise la lutte contre le phénomène de recrutement de combattants pour le compte des organisations terroristes, desquelles «l’Algérie n’est plus à l’abri», Louh a précisé que cette nouvelle loi intervient en réponse aux nouvelles donnes marquant la nature nouvelle des actes terroristes. Indiquant que le pays «n’est pas à l’abri du phénomène de recrutement de combattants par rejoindre les groupes terroristes», rappelant ce même procédé, durant les années 90, à l’instar de ceux qui sont partis en Afghanistan, ce phénomène, ces dernières années, confirme son «caractère mondial». L’Algérie ne cessant de rappeler, depuis les années 90 à nos jours, «que le terrorisme n’avait, et n’a, ni patrie ni religion»; le terrorisme est «une menace planétaire», a-t-il déclaré. Concernant une certaine tendance, voire une approche politique, quant à la définition du terrorisme, sur les scènes, arabe, continentale et internationale, Louh a affirmé, hier, qu’au regard de l’expérience propre à l’Algérie, durant les années 90, «notre pays a une définition claire» sur la question, et de réaffirmer que l’Algérie fait la différence entre «un mouvement de résistance et de libération» et le terrorisme. Assurant à ce propos qu’Alger a son approche politique «très claire», rappelant les positions exprimées dernièrement par le ministère des Affaires étrangères, à ce sujet, allusion à l’opposition d’Alger de classer le Mouvement de résistance libanais, Hezbollah, sur la liste des groupes terroristes. Une question de principe dans la politique étrangère de l’Algérie qui considère qu’il s’agit, là, des mouvements de résistance et de libération, dont certains acteurs, sur la scène internationale, veulent les classer organisations terroristes, alors que ces mêmes acteurs, citons la Turquie, Qatar, l’Arabie saoudite, financent et soutiennent les terroristes, à l’exeple de Daech. Pour revenir à la séance d’hier, celle-ci s’est poursuivie, l’après- midi, en séance plénière, consacrée à l’examen du projet de loi portant utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures judiciaires, et l’identification des personnes. Ledit projet de loi vise «à encadrer ces opérations et définir les règles qui garantissent qu’aucun usage abusif ne soit fait de l’empreinte génétique», a indiqué Louh, avant de préciser, que ledit projet repose sur plusieurs principes, citant «la protection de la vie privée des personnes, et l’établissement d’un équilibre entre celle-ci et la nécessité de préserver la sécurité, et de protéger la société contre la criminalité sous toutes ses formes». le texte de loi proposé pour adoption, que «les fournisseurs de services sont priés de prêter leur assistance aux autorités chargées des enquêtes judiciaires pour la collecte ou l’enregistrement, en temps réel, des données relatives au contenu des communications et de mettre à leur disposition les données qu’ils sont tenus de conserver». La proposition de ce texte de loi vient combler un vide juridique, existant depuis longtemps, en dépit de l’utilisation, depuis des années, de cette technique, en Algérie.
Karima Bennour
