Pré-domiciliation bancaire électronique : les importateurs piqués au vif

La Banque d’Algérie a-t-elle lancé un gros pavé dans la mare tranquille -jusque-là, du moins- des importateurs ? Parce qu’il semble que c’est eux qui sont visés, en priorité, par la note que la «mère des banques» du pays à transmise lundi dernier, 14 mars, à toutes les banques primaires y activant. Une note relative «au renforcement des opérations de contrôle des importations et des exportations», dont le point nodal est, à l’évidence, l’obligation qui est faite à tout opérateur engagé dans un acte s’y rapportant de procéder, dorénavant et avant le lancement de toute procédure dans ce sens, «à une pré-domiciliation électronique bancaire».
Tout porte à le croire, à voir les réactions qui ont immédiatement suivi l’annonce de la transmission de la note en question. Des importateurs surtout. Sans oser remettre en cause le bien-fondé précité -le renforcement des opérations de contrôle des importations et des exportations, s’entend- de son contenu, nombre d’entre eux l’ont, néanmoins, jugée de précipitée. Et ce, dans le sens où, soutiennent-ils, elle les a pris de court sur le double plan de leur non consultation préalable et du caractère immédiat de son application : les dispositions de la note de la Banque d’Algérie sont, en effet, entrées en application le lendemain même de sa transmission aux banques primaires. Soit avant-hier, mardi 15 mars. Et, de ce fait, risque de créer, à ceux qui ont des opérations en cours, de sérieux problèmes avec leurs partenaires étrangers. Il faut savoir que depuis avant-hier, et en application des dispositions susmentionnées de la note précitée, les banques primaires ont cessé, dans le cadre des opérationsd’importation, il y va sans dire, tout transfert de devises à l’étranger. Pour aussi légitimes qu’elles peuvent paraître, les réserves des importateurs semblent de peu de poids comparativement à l’objectif clairement visé des pouvoirs publics par la promulgation d’une telle note. Et tout aussi clairement expliqué, dans la note même, par son signataire, Ali Mustapha, directeur général des Changes à la Banque d’Algérie. Et dans la déclaration qu’il a faite à l’APS, à son propos, par KaddourBentahar, directeur général des Douanes. Les deux ont, en effet, mis en exergue les bienfaits attendus des dispositions de cette note sur l’économie algérienne. Si le premier s’est surtout attelé à décortiquer leur aspect technique, le second a précisé les retombées attendues de leur application concrète. Qualifiant l’obligation faite aux importateurs de procéder, préalablement à tout lancement d’une opération d’importation, «à une pré-domiciliation électronique bancaire» de «mesure très pertinente», Kaddour Bentahar a estimé que celle-ci constituera également «un instrument nouveau qui va certainement permettre d’éliminer les fausses déclarations, les faux documents et les doubles déclarations» ; une manière, on ne peut plus claire, de dire que c’était, là, des pratiques assez répandues dans le monde de l’importation. Ce qu’il ne manquera pas, d’ailleurs, de confirmer, en ajoutant que cette mesure éliminera toute possibilité d’avoir «une double facturation d’une opération commerciale à l’international». Plus précis dans ses accusations contre une certaine frange d’importateurs, le directeur général des Douanes a déclaré que par le passé, il n’était pas rare qu’un «opérateur faisait une déclaration à la Douane et dix autres (déclarations) à sa banque pour faire sortir le maximum de devises ». Une pratique qui ne pourra plus se faire, a-t-il poursuivi. Et ce, grâce «au Système d’information et de gestion automatisée des Douanes (SIGAD)», qui sera en l’occasion mis à contribution ; un système qui permettra, du fait qu’il est connecté aux réseaux informatiques des banques, «d’avoir une traçabilité des opérations de domiciliation et un partage d’informations entre la Banque d’Algérie et les banques commerciales»; toutes choses qui permettront, a-t-il encore déclaré, «de démasquer les opérations suspectes». Et ce, par la comparaison que les services compétents de la Douane, dont le rôle est central dans le dispositif mis en place par la promulgation de la note précitée de la Banque d’Algérie, pourront ainsi faire «entre la valeur déclarée à la banque et celle faite à la Douane». Des propos qui, pour nombre d’observateurs, expliquent, en partie, il faut le dire, l’agitation que connaît, depuis mardi dernier, le monde de l’importation…
Mourad Bendris