Session de printemps du parlement, aujourd’hui : la nouvelle Constitution en vedette

Tahar Khaoua, ministre chargé des Relations avec le Parlement a signalé, qu’outre le reliquat des projets de loi qui n’ont pu être examinés durant la session précédente, les députés vont avoir à examiner et à adopter divers autres textes soumis par le gouvernement ou bien découlant de la nouvelle Constitution. La session du printemps du Parlement algérien avec ses deux chambres (Conseil de la nation et APN), s’ouvrira aujourd’hui.
Il est à rappeler que le projet de révision de la Constitution a été adopté à main levée le 7 février 2016 à la majorité par les membres des deux chambres réunies du Parlement en session extraordinaire. Le président de la République dispose d’un délai de 30 jours avant sa promulgation. Sans en préciser la date, Khaoua a indiqué que la signature de cette dernière devra intervenir incessamment. Le ministre a déclaré qu’une fois la Constitution sera promulguée, le Parlement devra automatiquement déposer ses projets de loi pour qu’ils aient l’adéquation et la cohérence avec les nouvelles mesures introduites dans cette nouvelle Constitution. Certains projets de loi sont déjà au niveau des commissions spécialisées de l’APN, en attendant de les soumettre à examen et vote de la chambre basse du Parlement puis au Conseil de la nation. Dans un premier temps, sept (7) lois seront déposées découlant de la session précédente, et aussi celles qui ont été examinées par le gouvernement. Le premier projet de loi modifiant et complétant la loi 05-06 du 23 août 2015 relative à la lutte contre la contrebande. Le deuxième porte sur le règlement budgétaire pour 2013. Le troisième modifie et complète l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. Le quatrième concerne l’utilisation de l’empreinte génétique dans la procédure judiciaire et l’identification des personnes. Le cinquième concerne la loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur. Le 6ème projet concerne la loi relative à la promotion de l’investissement. Le 7ème et dernier projet concerne la loi relative à la normalisation. D’autre part, les projets de loi susceptibles d’être déposés concernent les projets de la loi d’orientation sur la promotion de la moyenne et petite entreprise. Le projet de la loi relative au système national de métrologie. Le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l’état-civil. Le projet de loi relatif au code des douanes. Le projet de loi relatif à la Santé. Le projet de loi relatif à l’activité publicitaire. Le projet de loi relatif au sondage d’opinion. Le projet de loi relatif aux règles générales de prévention du risque d’incendie. Lors du Conseil des ministres qu’il avait présidé en janvier dernier, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika avait instruit le gouvernement à s’atteler avec le concours du Parlement à préparer et faire adopter les lois qui découleront de la révision constitutionnelle. Il s’agit entre autres de la loi fixant l’organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations avec le gouvernement, la loi électorale, la loi sur les associations, et celle relative à la saisine du Conseil constitutionnel. Le ministre a révélé que dans l’esprit de la conformité avec la Constitution, d’autres commissions mixtes seront installées prochainement pour élaborer les projets de loi relatifs au règlement intérieur du Parlement et à l’article 51 de la Constitution limitant l’accès aux hautes fonctions pour les binationaux, Khaoua a affirmé que le Gouvernement aura à s’atteler avec diligence et avec le concours du Parlement à préparer et faire adopter les lois qui découleront de cette révision constitutionnelle. L’ordre du jour de cette nouvelle session parlementaire sera arrêté lors de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement et du représentant du gouvernement. Cette réunion interviendra conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi organique no 99-02 fixant l’organisation et la mission de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que leurs relations avec le gouvernement. Khaoua a précisé que cette session de printemps est la dernière conformément à la loi organique en vigueur régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement, laquelle sera amendée lors de cette session en vue de son adaptation aux nouveaux amendements constitutionnels. L’amendement de ladite loi concernera l’activité de l’institution législative qui opérera désormais en une seule session au lieu de deux, selon l’article 118 de la Constitution amendée. En effet, l’article 118 stipule que le Parlement siège en une session ordinaire par an, d’une durée minimale de dix mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre.
Lazreg Aounallah