Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi dernier un avis motivé, concernant le projet de loi portant révision constitutionnelle, initié par le président Bouteflika, et à propos duquel le Conseil constitutionnel a été saisi.
Le Conseil, après délibération déclare, dans un communiqué, qu’en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176, le projet de loi en question «ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’homme et du citoyen, ni affecte, d’aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles». L’avis motivé rendu par le Conseil constitutionnel est notifié au président de la République, auteur de la saisine et sera publié au Journal officiel de la République. L’article 176 de la Constitution stipule que «lorsque, de l’avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’homme et du citoyen, ni n’affecte, d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire, si elle obtient les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux Chambres du Parlement». Selon certains analystes, le projet de révision constitutionnelle est axé sur cinq grands volets, en relation notamment avec le renforcement de l’état de droit et la consolidation de l’unité nationale et de la démocratie. Validé par le Chef de l’état en décembre dernier et présenté début janvier courant à l’opinion publique, lors d’une conférence de presse animée par le ministre d’état, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, avant d’être approuvé par le Conseil des ministres, le projet a été élaboré après trois rounds de consultations entamés en 2011. Dans le préambule de la nouvelle Loi fondamentale du pays, il est affirmé que les composantes fondamentales de son identité sont l’islam, l’arabité et l’amazighité, dont l’état œuvre constamment à la promotion et au développement de chacune d’entre elles. Le projet souligne aussi que le peuple algérien a été confronté à une véritable tragédie nationale qui a mis en danger la survie de la patrie. C’est en puisant dans sa foi et son attachement inébranlable à son unité, qu’il a souverainement décidé de mettre en oeuvre une politique de paix et de réconciliation nationale qui a donné ses fruits, et qu’il entend préserver. Dans un souci de consolider davantage l’unité nationale, tamazight a été promue, dans la nouvelle Constitution, langue officielle aux côtés de la langue arabe avec création d’une Académie algérienne de la langue amazighe placée auprès du président de la République (article 3 bis). Concernant la consolidation de la démocratie, le projet réaffirme la nature démocratique et républicaine du régime politique, fondé sur l’alternance démocratique au pouvoir par la voie d’élections libres et régulières et la séparation des pouvoirs. La nouvelle Loi fondamentale, dans son article 74, a réintroduit la limitation des mandats présidentiels à deux, pour assurer l’alternance démocratique par la voie des urnes. Cette disposition est exclue de toute révision constitutionnelle (article 178). Toujours dans le cadre de la consolidation de la démocratie, le nouveau projet affirme que la liberté de manifestation pacifique et la liberté de la presse sont garanties, ainsi que le droit d’accès aux informations et données, et la garantie de leur circulation. Les droits de l’opposition politique sont également renforcés et l’opposition parlementaire confortée, y compris en réservant une séance mensuelle dans chaque Chambre du Parlement à l’examen d’un ordre du jour proposé par l’opposition. Elle pourra également saisir le Conseil constitutionnel sur les lois votées par le Parlement. La nouvelle Constitution contient également de nouvelles dispositions destinées à conforter la crédibilité et la régularité des élections avec, notamment, la mise en place d’une Haute Instance indépendante de surveillance des élections, qui sera présidée par une personnalité indépendante et composée de magistrats et de compétences indépendantes, choisies par la société civile. Dans le registre du renforcement de l’Etat de droit, le projet de révision constitutionnelle enrichit les droits et libertés individuels et collectifs, et renforce l’indépendance de la justice. Le renforcement de l’indépendance de la justice se fera à travers, entre autres, la prohibition de toute intervention dans le cours de la justice et le renforcement de l’autonomie du Conseil supérieur de la magistrature.
H. N. A. et APS
