Les enseignantes nouvellement recrutées à l’issue des concours de l’année 2025, organisés sur la base de l’étude des dossiers, ont rejoint leurs établissements scolaires et entamé leur période de stage en qualité de fonctionnaires stagiaires. Leur situation suscite toutefois plusieurs interrogations concernant leurs droits et obligations professionnels et sociaux, notamment pour celles qui s’apprêtent à vivre une grossesse et un congé de maternité. La question de leur droit à bénéficier du congé de maternité et de l’éventuelle incidence de cette période sur leur titularisation revient régulièrement dans le secteur de l’éducation. Ce débat est notamment alimenté par des interprétations différentes de la réglementation au niveau de certains établissements, alors que les textes en vigueur encadrent clairement la situation des fonctionnaires stagiaires. Dans ce cadre, plusieurs inspecteurs de différentes spécialités ont apporté des éclaircissements aux préoccupations exprimées dans le milieu éducatif, en se référant aux dispositions légales applicables. Ils ont notamment rappelé l’article 87 de l’ordonnance présidentielle n° 06-03 portant statut général de la fonction publique, qui dispose que « le fonctionnaire stagiaire est soumis aux mêmes obligations que les fonctionnaires et bénéficie des mêmes droits ». Cette disposition confirme ainsi que la fonctionnaire stagiaire bénéficie des mêmes droits que les autres fonctionnaires, y compris en matière de protection sociale et de congé de maternité. Une correspondance de la Direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, portant le numéro 1082/2014 et datée du 17 juin 2014, avait déjà apporté des précisions sur cette question. Fondée notamment sur les articles 87 et 213 de l’ordonnance précitée, elle confirme clairement le droit de la fonctionnaire stagiaire à bénéficier du congé de maternité durant la période de grossesse et d’accouchement. La même correspondance précise également les modalités de poursuite de la période de stage après cette interruption. Ainsi, la fonctionnaire stagiaire bénéficie de sa protection sociale durant son congé de maternité, avant de reprendre sa période de stage à l’issue du congé et de poursuivre la durée réglementaire nécessaire à sa titularisation. La période de stage est fixée à une année, renouvelable une fois pour la même durée. Le congé de maternité légalement accordé n’annule donc pas le stage et ne prive pas l’intéressée de son droit à la titularisation. La période restant à accomplir est simplement poursuivie après la reprise du travail, conformément à la réglementation en vigueur.
A. N.
