L’Algérie renforce son arsenal de lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes. Un décret exécutif publié au Journal officiel n°57 instaure un dispositif permettant d’accorder des récompenses financières ou d’autres formes d’assistance aux personnes dont les informations contribuent à identifier ou arrêter les auteurs d’infractions liées aux stupéfiants, ou à mettre fin à ces activités criminelles. Le texte fixe également les modalités de paiement, les règles de confidentialité et les mécanismes de suivi de ce dispositif. Il s’agit du décret exécutif n°26- 272 du 1er août 2026, signé par le Premier ministre, Sifi Ghrieb, en application de l’article 35 bis 1 de la loi n°04-18 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. Le décret prévoit que les services de police judiciaire et les services des douanes, considérés comme les autorités compétentes, peuvent accorder des intéressements pécuniaires ou non pécuniaires aux personnes fournissant des renseignements déterminants. Le procureur de la République territorialement compétent devra être informé de l’octroi de ces récompenses. Le montant des primes est fixé, à titre discrétionnaire, par le chef du service chargé de l’enquête. Les avantages accordés pourront également prendre une forme non financière, notamment des mesures de protection ou une assistance facilitant certaines démarches administratives. Les récompenses seront évaluées selon plusieurs critères, parmi lesquels la nature et la gravité de l’infraction, sa durée, son étendue territoriale, les circonstances de sa commission ainsi que sa complexité. Les modalités d’évaluation, les plafonds des primes et la liste des avantages non financiers seront définis par un arrêté conjoint des ministres de la Défense nationale, de l’Intérieur, de la Justice et des Finances.
PAIEMENT, CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES BÉNÉFICIAIRES
Le décret précise que le versement des primes intervient après l’identification ou l’arrestation des auteurs, ou après la cessation de l’infraction. Toutefois, des paiements partiels pourront être effectués au fur et à mesure de l’avancement de l’enquête ou des différentes étapes de la procédure. Les bénéficiaires ne pourront contester les décisions d’octroi ou de refus des récompenses. Les modalités de paiement seront fixées par arrêté du ministre des Finances, seul ou conjointement avec le ministre concerné. Afin de préserver l’anonymat des informateurs, les reçus de paiement resteront conservés de manière confidentielle par le service chargé de l’enquête et aucune copie ne sera remise au bénéficiaire. Un registre, pouvant être tenu sous format électronique et visé par le procureur de la République, recensera l’ensemble des récompenses accordées. Le texte insiste également sur la protection de l’identité des personnes ayant fourni des informations, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale. Tous les intervenants dans la mise en œuvre du dispositif sont soumis à une obligation stricte de confidentialité, sous peine de sanctions prévues par la législation en vigueur. Enfin, le financement de ces récompenses sera assuré par les budgets des départements ministériels concernés par la lutte contre le trafic de stupéfiants. En revanche, les agents et fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions sont expressément exclus du bénéfice de ces intéressements.
Ania N.
