S’exprimant jeudi en réponse aux questions orales à l’APN, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a insisté sur la protection des personnes qui signalent des affaires de corruption. Il a ajouté que la loi prévoit la protection des lanceurs d’alerte dans la lutte contre la corruption à travers des mesures procédurales et non procédurales.
Boudjemaâ a expliqué, à cet effet, que les mesures non procédurales consistent à dissimuler les informations relatives à l’identité du lanceur d’alerte et à mettre un numéro de téléphone à sa disposition. De plus, une protection physique rapprochée lui sera garantie. Quant aux mesures procédurales, a poursuivi le ministre, elles consistent à ne pas mentionner son identité et à utiliser un pseudonyme dans le dossier. L’adresse du lanceur d’alerte ne sera ni mentionnée ni écrite dans le dossier ou les actes de procédure, et il pourra être entendu en tant que témoin anonyme ; a-t-il ajouté. Le ministre a expliqué que la législation algérienne a prévu des textes spécifiques pour certains crimes qui reposent sur le signalement, comme la contrebande et le trafic de drogue. Un texte réglementaire définira les mécanismes visant à encourager les lanceurs d’alerte et la possibilité de leur octroyer une rétribution financière pour leur signalement. Il a ajouté que, dans les affaires de contrebande, le fait de signaler une infraction exempte son auteur de poursuites judiciaires. Même s’il est complice dans l’affaire, sa peine peut être réduite au minimum si le signalement a lieu avant le déclenchement de l’action publique. Le ministre a souligné que le signalement est un acte citoyen essentiel à l’édification de la société : « Nous nous efforçons par tous les moyens de protéger les lanceurs d’alerte, que ce soit dans les affaires de lutte contre la corruption ou dans d’autres domaines. »
Les statuts des personnels des greffes et des personnels pénitentiaires en cours de finalisation
Par ailleurs, le ministre Boudjemaâ a fait savoir que « les dernières retouches étaient apportées aux projets de statuts des personnels des greffes de juridictions et des personnels pénitentiaires, qui seront transmis au secrétariat général du Gouvernement dans les prochains jours ». Répondant à une question relative à la spécialisation des magistrats de l’ordre judiciaire ordinaire et des magistrats de l’ordre judiciaire administratif, le ministre a précisé que « pas moins de 90% des magistrats exerçant dans les tribunaux administratifs ont bénéficié d’une formation spécialisée dans le contentieux administratif, aussi bien en Algérie qu’à l’étranger ». Et d’ajouter que « les élèves magistrats de l’École supérieure de la magistrature suivent, pour leur part, une formation recouvrant des matières essentielles dans les domaines connexes », soulignant que le ministère avait « adopté, depuis l’an 2000, un programme de formation continue qui a concerné toutes les catégories de magistrats ». Évoquant la Stratégie nationale de lutte contre la drogue, mise en place conformément aux orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le ministre a rappelé que la loi adoptée dans ce cadre comprenait des dispositions aussi bien préventives que coercitives. Parallèlement aux campagnes de sensibilisation et à l’accompagnement des toxicomanes, ajoute le ministre, « les peines contre les narcotrafiquants ont été durcies, notamment à travers l’activation des dispositions relatives à la réclusion à perpétuité et à la peine capitale », tandis que « le débat de deux projets de décrets portant sur les modalités de dépistage de la drogue lors des concours de recrutement et en milieu scolaire, se poursuit ».
Ania N.
