Hier matin, lors d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemâa, a présenté, devant les membres de l’APN, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Il s’agit, a expliqué le ministre de la Justice, de « l’adaptation continue du cadre juridique y afférent afin de l’aligner sur les normes internationales, notamment les 40 recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) », exigée par la lutte contre ce type de crimes. Lotfi Boudjemâa a souligné que ce texte, dans sa version amendée, « vient en application des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonné la mise en œuvre des recommandations du GAFI afin que ses réserves soient levées ». Ainsi, selon le projet de loi la Commission nationale d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive sera chargée de « prendre les mesures nécessaires permettant l’identification et l’évaluation de ces risques auxquels l’Algérie est confrontée » et de « mettre les résultats de ces évaluations à la disposition des autorités compétentes ». Il s’agit également de l’application des dispositions relatives à l’interdiction de l’activité des personnes et entités terroristes figurant sur la liste nationale y afférente et la prise de mesures de gel ou de saisie de leurs fonds, avec interdiction de traiter avec ces personnes ou entités terroristes, ce qui s’ajoute aux dispositions prévues dans la liste récapitulative des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, a expliqué le ministre. Plusieurs mesures figurent dans le projet de loi, visant à renforcer les dispositions relatives à la constatation des crimes par les officiers de la police judiciaire et les juridictions, avec la possibilité de créer des équipes d’enquête conjointes, permanentes ou temporaires, pour mener des enquêtes spécialisées, notamment financières, ou des enquêtes communes avec les autorités compétentes d’autres pays. Dans le même contexte, le projet de loi propose de durcir les peines pour certains crimes afin qu’elles soient adaptées à la gravité des faits incriminés, a-t-il poursuivi. Concernant le renforcement de la coopération internationale, le projet engage les autorités compétentes à coopérer et à échanger les informations avec leurs homologues à l’étranger, spontanément ou sur demande, conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux et aux engagements internationaux de l’Algérie. Un débat a suivi la présentation du texte par le ministre de la Justice devant les députés. Pour rappel, un exposé sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) a été présenté en conseil des ministres réuni le 18 mai 2025. À cette occasion, le président Tebboune a ordonné « l’application des recommandations selon ce que prévoient les lois du GAFI, d’autant que l’Algérie a réalisé des résultats positifs ces dernières années, en témoignent les différentes lois de finances intervenues dans le cadre de la transparence et de l’intégrité et ce de l’avis d’institutions financières internationales, notamment en ce qui a trait à la conformité des données et informations économiques du pays ». Mercredi dernier, en présentant le projet de loi devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN, Lotfi Boudjemaa a souligné que ce texte concrétise les instructions du président Tebboune, concernant la mise en œuvre des recommandations du GAFI. L’Algérie a jusqu’à novembre 2026 pour élaborer une nouvelle loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, conformément à la nouvelle méthodologie de travail du GAFI, adoptée cette année, a fait savoir le ministre de la Justice.
M. R.
