Le Conseil des ministres a adopté, le 20 avril dernier, le projet de loi sur la mobilisation générale. Aujourd’hui, on en sait un peu plus sur les dispositions prévues par le texte. Ainsi, selon le document du Gouvernement consulté par nos confrères d’ « El-Khabar », ce projet de loi vise à « renforcer la défense nationale pour faire face à toute menace pouvant porter atteinte à la stabilité et à l’indépendance du pays », précisant que l’objectif est « d’organiser, de préparer et d’exécuter l’état de mobilisation générale », et ce conformément à l’article 99 de la Constitution qui confère au président de la République le pouvoir de décréter la mobilisation générale en Conseil des ministres, après consultation du Haut Conseil de sécurité et avis des présidents des deux chambres du Parlement national (Conseil de la nation et APN). Selon la même source, le texte définit les modalités de transition de « l’état de paix à l’état de guerre, en mobilisant les ressources humaines et matérielles pour soutenir l’effort de guerre. » Le document précise que la mobilisation générale « sera coordonnée entre le ministère de la Défense nationale et 10 autres ministères, à savoir, le ministère des Affaires étrangères aura pour mission de « sensibiliser la communauté nationale à l’étranger sur son rôle dans la défense de la patrie », le ministère de l’Intérieur sera chargé de « coordonner la base de données des citoyens et des ressources disponibles », le ministère de l’Industrie devra « adapter la production industrielle aux besoins de l’armée », le secteur des Transports « organisera les moyens de transport pour répondre aux besoins des forces armées », le ministère des Travaux publics devra « construire des abris et entretenir les infrastructures essentielles ».
Le projet de loi attribue également au ministère de la Santé, la mission de « préparer les hôpitaux pour offrir des soins médicaux », aux ministères de l’Énergie et de l’Agriculture celle de « garantir la disponibilité des ressources essentielles telles que l’énergie et l’eau », au ministère de la Communication, le rôle de « renforcer les efforts médiatiques pour mobiliser les citoyens » et au ministère des Affaires religieuses, la tâche de « renforcer les valeurs nationales et religieuses ». Le projet de loi, ajoute la même source, « confère au MDN le pouvoir de réquisitionner personnes et biens au profit de l’effort militaire, avec l’obligation que ces biens soient exclusivement utilisés à des fins militaires. »
En outre, il prévoit « des mécanismes d’indemnisation équitable pour les personnes réquisitionnées ». Le texte prévoit, par ailleurs, « des peines de prison et des amendes, notamment contre ceux qui abusent des biens réquisitionnés ou refusent de fournir les informations requises, ceux qui diffusent des informations susceptibles de nuire au bon déroulement de la mobilisation générale ou qui refusent de signaler des individus suspects, ceux qui ne répondent pas aux ordres de convocation en cas de mobilisation générale. » Ainsi, précise la texte, « toute personne diffusant de fausses informations ou des rumeurs pouvant créer la panique ou menacer la sécurité nationale, ceux qui cachent des informations concernant des activités illégales pouvant nuire à l’effort de guerre, sont également passibles de peines. En termes de sanctions, les peines de prison varient de quelques mois à 10 ans, et les amendes entre 20 000 dinars et 1 million de dinars. »
Le texte indique également que « les dépenses liées à l’organisation et à l’exécution de la mobilisation générale seront couvertes par le budget de l’État, chaque ministère concerné devant prévoir des crédits spécifiques pour assurer la continuité de ses missions dans ce contexte. »
F. G.
