Intervenant en marge d’un séminaire national organisé à la Cour suprême sur l’efficacité dans la gestion du dossier judiciaire, dont les travaux ont pris fin, hier, après deux jours d’échange et de réflexion, le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, a affirmé que le système de gestion dépend avant tout «du respect des règles procédurales concernant les dossiers judiciaires et leur parcours à travers les étapes établies et les délais requis».
«L’exercice des droits publics est soumis à des contrôles judiciaires, en fonction de l’étendue de l’engagement des responsables de cette fonction à suivre pour la prise en charge des contentieux, tout en saisissant les mesures qui s’imposent à toutes les étapes du litige», a-t-il souligné, assurant qu’il s’agit «de préserver le statut juridique et les implications qui en découlent». «L’organisation de ces rencontres est devenue inévitable et nécessaire pour échanger des opinions, travailler pour éliminer tous les contraintes et résoudre les problèmes qui empêchent la bonne gestion des dossiers judiciaires », a-t-il noté, relevant, à l’occasion, l’importance de «l’examen des méthodes adoptées par toutes les autorités judiciaires, afin, dit-t-il, de prendre en charge les dossiers et les problèmes soulevés», tout en œuvrant «à unifier et ajuster les mécanismes pour assurer l’efficacité de la gestion judiciaire des dossiers, notamment à l’ère de la numérisation, ayant contribué à faciliter l’accès à l’information et au respect des délais». Évoquant le recouvrement des fonds détournés à l’étranger, Tahar Mamouni a affirmé que les efforts menés, dans ce sens, requièrent des décisions et des jugements fondés sur des procédures précises et bien définies». « Le recours aux mécanismes idoines est impératif pour ne laisser aucune place au doute dans son interprétation au moment de l’opération, notamment au regard des accords conclus entre notre pays et les pays concernés pour la récupération des fonds spoliés», a-t-il indiqué.
Présent à la rencontre, le secrétaire général du ministère de la Justice, Mohamed Raggaz, a, de son côté, souligné l’importance de cette rencontre ou les questions liées à la gestion et à la liquidation des saisies, et les pourvois en cassation du ministère public en matière pénale ont été évoquées. Ces ateliers et séances permettent dit-t-il, d’obtenir de meilleurs résultats au cours de cette rencontre. «Le traitement de la question du pourvoi en cassation pratiqué par le ministère public en matière pénale naît de notre volonté de donner tout un nouvel élan à cette importante procédure judiciaire, qui doit se libérer des pratiques qui en ont fait une procédure routinière et souvent inutile», a -t-il expliqué à l’occasion.
La rencontre a été organisée par le ministère de la Justice, en coordination avec la Cour suprême et avec la participation du Centre de recherches juridiques et judiciaires avec la participation de magistrats et de greffiers des tribunaux, des Cours et de la Cour suprême, ainsi que des cadres de l’administration centrale.
Brahim O.
