Au moment où le marché informel de la devise du Square Port-Saïd, à Alger, prend de plus en plus d’ampleur, en impactant négativement les finances publiques et l’économie nationale en général, comme la dévaluation du dinar, l’ouverture des bureaux de change devient plus que nécessaire surtout que les conditions sont fixées par la loi depuis 2016.
Dans ce cadre, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a été interrogé, jeudi, à l’Assemblée populaire nationale, sur l’absence des bureaux de change à ce jour, rappelant qu’en Algérie il existe 46 bureaux de change agréés depuis 1997, seulement six sont opérationnels aujourd’hui. En répondant à une question d’un député à ce sujet, Raouya a précisé que les investisseurs ne manifestaient pas d’intérêt pour cette activité, relevant qu’il n’existait pas de demande d’ouverture de bureaux de changes.
Ce dossier relève exclusivement des responsabilités de la Banque d’Algérie qui a mis en place un cadre règlementaire régissant l’activité des bureaux de change et permettant d’assurer la traçabilité, la transparence et le contrôle des transactions y afférentes, en vue de garantir le respect des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que les objectifs de la politique de change, a expliqué le ministre des Finances. Par ailleurs, le ministre a fait savoir que la Banque d’Algérie suivait l’évolution du marché des changes, ce qui permet d’opérer les changements nécessaires en ce qui concerne le cadre réglementaire dans le but de s’adapter aux besoins et aux objectifs économiques du pays.
« Pas d’exonérations fiscales pour l’importation des véhicules »
Concernant la possibilité de prise de mesures permettant aux propriétaires de véhicules touristiques et utilitaires de bénéficier d’une exonérations en termes de droits douaniers et de la TVA, le ministre a fait savoir que ces avantages étaient dédiés à une catégorie bien définie par la législation en vigueur dans ce cadre, à savoir les invalides de la guerre de libération nationale, les fils de chahid handicapés et les personnes invalides dans un cadre civil. Une telle proposition élargirait le champ de subventions de manière injustifiée contrairement à la politique mise en place portant rationalisation des politiques de subvention économique et orientation de la subvention en faveur des ayants-droit. Généraliser ces avantages à d’autres catégories aura « de lourdes conséquences économiques », sous forme de prélèvements considérables des recettes fiscales et une charge qu’auront à assumer les ministères concernés par ces exemptions, a-t-il encore dit.
De l’indépendance du commissaire aux comptes
À une question d’un député sur l’indépendance du commissaire aux comptes dans l’exercice de ses missions de contrôle, le ministre des Finances a dit que la nomination des commissaires aux comptes au niveau des entreprises s’effectuait en toute transparence conformément à la loi. « L’État algérien a initié la réforme juridique des professions comptables à travers la loi 10-01 du 29 juin 2021, relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé », a répondu le ministre. Ce nouveau cadre juridique, ajoute le ministre, garantit la consécration de mécanismes visant « la transparence dans la gestion » conformément aux principes de concurrence, en se basant sur un cahier des charges pour la désignation des commissaires aux comptes au niveau des entreprises dans le cadre des règles de comptabilité financière, explique-t-il, ajoutant que le cahier des charges est l’une des méthodes efficaces garantissant l’égalité des chances entre candidats. « Le choix des commissaires aux comptes demeure tributaire des garanties protégeant le commissaire et l’assistant dans ses missions sans pression ni népotisme », a-t-il assuré, soulignant « le rôle de contrôle du ministère des Finances en vue de garantir la régularité des procédures suivies pour choisir les commissaires aux comptes ».
Sarah O.
