Le juge d’instruction près le tribunal d’El-Hadjar, dans la wilaya de Annaba, a rendu, la semaine dernière, une ordonnance de renvoi devant un tribunal, de quatre accusés dans l’affaire de contrats conclus par l’entreprise Asfertrade, une filiale du groupe Asmidal, avec l’entreprise privée LG, pour le transport d’engrais et d’urées.
Les mis en cause qui comparaitront le 31 décembre devant le tribunal correctionnel sont l’ancien directeur de Somiaz, le directeur général d’Asfertrade, ainsi que deux autres accusés responsables de l’entreprise LG. Ils sont poursuivis pour de lourdes charges conformément à la loi relative à la lutte contre la corruption, parmi lesquelles, la passation de marchés publics contraires à la réglementation, l’attribution d’indus avantages, la mauvaise gestion et le conflit d’intérêt pour l’ancien DG de la Somiaz.
C’est sur la base d’une plainte déposée par le gérant de l’entreprise Tramzwest, basée à Oran, spécialisée dans le transport de produits que tout a commencé. Dans sa requête auprès du parquet d’Annaba, il avait indiqué qu’il a été injustement écarté d’une soumission pour le transport d’engrais émise par la Somiaz en date du 10 juin 2016. Le rejet de sa candidature pour ce marché public a profité à l’entreprise privée LG qui est une Sarl au capital détenu par deux personnes dont l’ancien directeur de la Somiaz. Dans ce cas de figure, nous rappelons à nos lecteurs que le conflit d’intérêt est évident puisque le code des marchés publics exige d’un ancien responsable d’une entreprise publique d’observer un délai de 5 ans avant de soumissionner pour un marché, ce qui n’a pas été respecté dans ce cas, puisque son entreprise avait soumissionné et obtenu le marché alors qu’il était le premier responsable de la Somiaz qui a émis la soumission. Le plaignant a affirmé devant les gendarmes de la brigade de recherche qu’il remplissait toutes les conditions pour postuler pour ce marché. Son entreprise dispose d’un parc de 45 véhicules poids lourds et il dispose de tous les moyens techniques pour le transport d’engrais, ce qui n’est pas le cas de LG qui ne disposait que d’un seul camion comme l’a reconnu son gérant lors de son passage devant le juge d’instruction.
L’enquête des gendarmes a prouvé les faits dénoncés par le gérant de Tramzest et les conclusions ont été transmises au parquet pour l’ouverture d’une instruction judiciaire qui s’est étalée dans le temps, tant les parties, mises en cause, ont usé de tous les subterfuges pour faire obstruction à la manifestation de la vérité. Les mis en cause, qui sont placés sous le régime du contrôle judiciaire et qui encourent de lourdes peines conformément à la loi relative à la lutte contre la corruption, ont reconnu devant le juge d’instruction les griefs qui leur sont reprochés. Ils comparaitront devant le tribunal d’El-Hadjar le 31 décembre prochain. Ce procès lèvera le voile sur les conditions d’attribution de certains marchés publics, des conditions où la loi est royalement foulée aux pieds. Il faut dire que l’ancien directeur général de la Somiaz n’avait pas hésité à écarter un opérateur qui offrait toutes les garanties tant techniques que financières ou logistiques pour octroyer le marché du transport d’engrais à son entreprise, LG dans laquelle il est actionnaire. Le conflit d’intérêt est manifeste dans ce cas.
Slimane Ben
