Lors de sa brève allocution à l’ouverture de la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, vice-président du CSM, a assuré que le Conseil reste l’organe suprême permettant l’accession à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Cette réunion de la 1ère session ordinaire du CSM pour l’année en cours, faut-il le souligner, est organisée suivant les dispositions de la Constitution et conformément à la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature. En effet, selon la loi organique le régissant le CSM est présidé par le président de la République (lui-même membre) et est composé d’une vingtaine de sièges, dont dix magistrats élus par leurs pairs et six sont choisis par le chef de l’État parmi les personnalités nationales pour leurs compétences. Pour les trois autres membres, il s’agit du ministre de la Justice, vice-président du CSM, du premier président de la Cour suprême et du procureur général près la Cour suprême.
Ainsi, Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature a présidé, hier, la 1ère session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature de cette année, « après la dérogation du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature », précise le département de la Justice dans la communiqué.
« Le Conseil supérieur de la magistrature est une institution centrale pour pouvoir aboutir à l’indépendance de la justice et de par son importance pour la consécration de la nouvelle Algérie, cette institution a été largement débattue par les intervenants dans le cadre de l’enrichissement de l’avant-projet constitutionnel », a déclaré le ministre de la Justice. Et d’ajouter : « Cette institution constitutionnelle s’est beaucoup appuyée pour incarner l’indépendance du pouvoir judiciaire grâce au rôle et à la mission dont l’institution constitutionnelle prévoit de leur accorder dans la prochaine constitution ». Le Conseil supérieur de la magistrature, explique le ministre, restera, grâce à la nouvelle vision souhaitée dans le projet d’amendement de la Loi fondamentale initié par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, la position suprême dans la hiérarchie de l’autorité judiciaire chargée du cadrage et du suivi de la carrière des juges, tout en veillant au respect et à l’application des lois sur les libertés et les devoirs.
Les travaux se sont poursuivis par la suite à huis-clos pour la désignation des magistrats, évoquer toutes les questions ayant trait au parcours professionnel des magistrats, son suivi, la résolution de certaines situations auxquelles sont confrontés des magistrats assignés à la retraite et qui n’ont pas bénéficié d’un prolongement de service.
B. Oubellil
