Plus de 240 ONG composant le Groupe de Genève pour la protection et la promotion des droits de l’Homme au Sahara occidental, ont plaidé pour la création d’un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires sahraouis occupés. Dans un communiqué publié à l’occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées, célébrée le 30 août de chaque année, les 245 ONG ont demandé au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU de créer « un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme dans le territoire non autonome du Sahara occidental occupé ». Il est relaté la nécessité « de mettre en œuvre le tout premier article de chacune des quatre Conventions de Genève et de veiller à ce que le Maroc respecte les dispositions desdites Conventions, en toutes circonstances, au Sahara occidental occupé ». Les signataires invitent le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à coopérer avec le Front Polisario, unique représentant légitime du peuple sahraoui, dans ses recherches des Sahraouis disparus. Ils appellent le Comité sur les disparitions forcées (CED) de l’ONU à programmer « le plus tôt possible l’examen du respect de la Convention par le Royaume du Maroc ». À ce propos, ils ont rappelé que « le 14 mai 2013, le Maroc avait ratifié la Convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, et jusqu’à présent le Royaume n’a pas soumis son rapport initial à ce sujet au CED ». Le communiqué fait état, par ailleurs, de quelque centaines de Sahraouis portés disparus, militants et civils, suite à l’invasion militaire marocaine de 1975 et à l’occupation prolongée du Sahara occidental par le Maroc. Depuis le 31 octobre 1975, d’après le communiqué, les estimations les plus basses se situent autour de 1.000 cas, dont 80% se sont produits entre 1975 et 1977. De son côté, l’Association des familles des prisonniers et disparus sahraouis (AFAPREDESA) indique que plus de 4 500 cas, à présent, plus de 400 cas ne sont pas résolus, dont les 351 identifiés en 2010 par l’organisation des droits de l’Homme marocaine. À ce titre, le Groupe de Genève, qualifie le fait de refuser de donner aux familles sahraouies des informations sur le sort d’un des leurs disparu, d’ »une violation de leur intégrité psychologique, voire une forme de torture psychologique, puisque, de ce fait, les proches sont privés de faire leur deuil ». À la fin des années 1980, la découverte de centres de détention clandestins à Laayoune occupée, Kalaat M’gouna et Tazmamert a permis de lancer une campagne pour révéler le sort des personnes disparues, rappelle-t-on. Le 22 juin 1991, 322 Sahraouis disparus ont été libérés sous la pression internationale, rappelle encore le groupe de Genève, estimant que « la disparition forcée est une violation multiple des droits de l’Homme et constitue une forme de torture ». Le Groupe signale également qu’ »en pratiquant largement la coercition, les châtiments corporels, la torture, les traitements dégradants et inhumains sur les membres du Front Polisario avant l’accord de cessez-le-feu de 1990 et sur la population civile sahraouie jusqu’à nos jours, le Maroc a gravement violé et continue de violer les articles 31 et 32 de la quatrième Convention de Genève ».
M. Bendib
