Suppression de la TVA sur l’industrie de montage automobile : Le gouvernement met une croix sur les taxes

Après s’être obligé à renoncer aux réformes sur les concessions agricoles au profit des étrangers et les nouvelles taxes sur les documents biométriques, le gouvernement devrait mettre aussi une croix sur un autre amendement qu’il a proposé et défendu farouchement. La commission des Finances et de budget à l’APN a cédé mercredi à la demande de la majorité des députés et accepté un amendement visant à annuler l’article 6 du projet de loi de finances complémentaire 2018 qui sera soumis au vote le 28 juin prochain. Il s’agit donc de la suppression de la TVA sur l’industrie de montage automobile. Un impôt que le ministre des Finances Abderrahmane Raouia avait défendu pourtant la veille comme étant en faveur de la Trésorerie publique et les entreprises de montage automobile lancées récemment en Algérie. Le choix de supprimer cette taxe n’est pas anodin. Mardi dernier, lors des débats sur la LFC 2018, la majorité des députés se sont montrés offensés de voir de tel amendement proposer par le gouvernement. Selon eux, cette impôt pénalise, et le pouvoir d’achat des ménages voulant acquérir un véhicule neuf et les investisseurs en montage automobile, car une TVA à 19 % ne ferait que rendre le prix de voiture encore plus cher et plus inaccessible pour un large pan des consommateurs. Des députés du parti du Premier ministre Ahmed Ouyahia, le RND, ont défié même les instructions de se prononcer en faveur de cette taxe. «Vous avez supprimer l’impôt sur la fortune et choisi à la place d’augmenter la pression fiscale sur les citoyens. Il y a différents moyens pour collecter des impôts, mais vous, vous semblez ne savoir qu’une seule : les poches des citoyens !», a-t-il fortement critiqué Hakim Berri, du RND. Ce député de Batna s’est défendu que l’imposition d’une TVA à 19 % serait «supportée par le simple citoyen qui épargnait pour acheter une nouvelle voiture, car elle engendrerait une hausse des prix de véhicules». D’autres députés ont comparé même la nouvelle TVA comme «un enfers» pour les consommateurs. «Nous sommes avec les vrais investissements, les investissements créateurs de richesses et non pas ceux des “bandits”. Nous défendons la couche moyenne. Une TVA à 19 % sur les véhicules est un enfer pour les consommateurs. L’État doit être au service des citoyens et non pas uniquement les riches », a taclé le député FLN, Slimane Sadaoui. Le gouvernement a décidé en 2014 de grands avantages fiscaux et parafiscaux – dont l’exonération de TVA – au profit des investissement en usines de montage automobile. L’exonération de TVA devrait couvrir une période de 5 ans d’exercice, mais seulement après 2 ans, le gouvernement a annoncé récemment la suppression de cette exonération. Contrairement aux amendements sur les concessions agricoles et les documents biométriques, la suppression de la TVA sur les voitures n’est pas due au président de la République. Le chef de l’exécutif a été pris de court par la majorité présidentielle au parlement, alors que la veille des débats sur la LFC 2018, Toufik Torche président de la commission de Finances a tout fait pour donner l’impression que la proposition gouvernementale est confortées par la majorité des membres. « l’industrie automobile actuellement ne profite ni aux consommateurs ni à la Trésorerie de l’État », a-t-il dénoncé la semaine dernière comme pour justifier la nouvelle taxe. Pourtant, les arguments plaidant pour la suppression de l’exonération de TVA ne manquent pas. Son rendement est faible, les assembleurs automobile ont bénéficié de près de 4 milliards DA d’exonérations fiscales et parafiscales au total depuis 2014, selon le député FLN Abdelmadjid Benouni, alors qu’ils n’ont créé que 2 000 postes d’emploi (direct et indirect). En plus, les marges bénéficiaires des assembleurs automobile locaux, jugées très élevées par les experts, sont pointés du doigt. Mansour Saïd, expert en mécanique et pièces détachées automobiles, a dénoncé récemment, sur les colonnes du Courrier d’Algérie, des anomalies dans cette industrie naissante. «Récemment, nous avons pu assisté à des offres de réduction de prix de voitures allant de 40 à 50 millions de centimes et parfois même les 60 millions de centimes. Cela prouve bien que ces investisseurs gagnent beaucoup, sinon comment ils pourraient proposer des réductions à plus de 50 millions de centimes ? C’est-à-dire leur taux de bénéfices dépasse largement les 40 % du prix de voiture. Or, c’est anormal, car les choses ne semblent répondre à aucune logique commerciale : on n’est pas en période de soldes», a-t-il affirmé. En Algérie, la question c’est de savoir si l’État est prêt à passer vers un dispositif fiscal qui favorise réellement l’investissement dans l’industrie lourde de l’automobile. «Le problème de l’investissement en Algérie est que : quand l’État prend une décision pour soutenir n’importe quel investissement, il doit continuer à respecter les clauses contractuelles signées avec les investisseurs au début. Or, ce que nous constatons est que l’État, juste après une courte durée, change ou revoit sa décision. Cette rapidité et légèreté dans la prise de décision et d’y renoncer ensuite nuit à la crédibilité de l’État. Cela finira par la perte de confiance entre l’investisseur et l’État », juge encore cette expert.
Hamid Mecheri