Un nouveau projet de loi organisant le foncier agricole, élaboré par une commission nationale, sera prochainement soumis au Gouvernement, a annoncé, ce jeudi, le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Yacine El-Mahdi Oualid, au cours d’une séance plénière de questions orales au Conseil de la nation, présidée par le président de l’institution, Azouz Nasri, en présence de membres du Gouvernement.
Yacine El-Mahdi Oualid a expliqué qu’il s’agit d’unifier les procédures et lever les entraves rencontrées par les agriculteurs et les investisseurs. L’objectif du ministre est de finaliser le dossier d’assainissement du foncier agricole dans les meilleurs délais. Il avait donné plus de précisions sur ce dossier le 20 novembre dernier lors d’une plénière de l’Assemblée populaire nationale consacrée aux questions orales. Le ministre avait alors précisé que les commissions de wilaya et la commission nationale chargée de l’assainissement du foncier agricole poursuivront leurs travaux en vue de résoudre les différents problèmes soulevés, et ce, dans le cadre d’une circulaire interministérielle publiée le 1er juin dernier.
Les députés ont ainsi appris que la commission nationale, qui tient une série de réunions depuis sa création le 9 décembre 2024, œuvre à régulariser toutes les questions en suspens, y compris celles résultant de l’ambiguïté de certaines dispositions légales ou du non-respect des clauses convenues par certains agriculteurs, a-t-il ajouté.
Parmi les problématiques en cours de résolution, figurent celles relatives au transfert de la concession aux héritiers, aux procédures de résiliation en cas de défaut de dépôt des dossiers de succession par les héritiers, ainsi qu’à l’activation du droit de cession de la concession.
Yacine El-Mahdi Oualid avait fait savoir que l’investisseur titulaire de la concession souhaitant céder son droit de concession agricole est tenu d’informer l’Office national des terres agricoles (ONTA) et de préciser le montant de la cession ainsi que la partie candidate à l’obtention du droit de concession, ajoutant que la cession par le concessionnaire de son droit réel ne signifie pas nécessairement la cession du terrain, qui reste une propriété de l’État.
La filière élevage
Ce jeudi, devant les sénateurs, le ministre a donné d’intéressantes informations concernant la filière de l’élevage, en particulier sur les mesures prises pour développer et préserver le cheptel. Ainsi, ses services ont entamé l’élaboration d’un projet de texte législatif visant à organiser la filière, qui permettra de lancer une opération d’identification numérique du cheptel à l’échelle nationale et de criminaliser l’abattage d’agnelles. Les programmes de couverture vétérinaire bénéficient d’une attention majeure de la part des services centraux et locaux du secteur notamment, à travers la fourniture de vaccins à titre gracieux. Cette année, a-t-il précisé, plus de 14.917.000 têtes, dont 12.882.000 ovins, ont été vaccinées contre la peste des petits ruminants à l’échelle nationale. En outre, le secteur s’emploie à approvisionner les éleveurs en orge fourragère, a-t-il poursuivi, faisant état de l’attribution de plus de 1.615.000 quintaux en 2024, distribués à plus de 97.000 éleveurs à l’échelle nationale. Cette année jusqu’au 23 décembre, plus de 1.972.000 quintaux d’orge fourragère ont été distribués à plus de 110.000 éleveurs à travers le pays. Au cours de la même séance, le ministre a insisté sur le rôle de l’administration qui est d’«accueillir les agriculteurs et de faciliter leurs démarches, et non l’inverse ».
Il répondait à la question d’un sénateur sur certaines pratiques au niveau de la Direction des services agricoles de la wilaya d’Ouled Djellal. Une commission sera dépêchée pour enquêter et prendre les mesures nécessaires si les faits étaient avérés, a-t-il fait savoir. Dans le même contexte, Yacine El-Mahdi Oualid a rappelé les mesures prises au profit des agriculteurs dans différentes filières, en particulier les facilités prévues pour l’acquisition de semences.
M’hamed Rebah
