Le Centre d’analyse du Sahara occidental (CASO) a annoncé, mardi, son intention de lancer des actions judiciaires contre les entreprises françaises opérant illégalement dans les territoires occupés du Sahara occidental.
À compter du 1er janvier 2026, des plaintes seront déposées devant les juridictions françaises contre toute société impliquée, de près ou de loin, dans l’exploitation des ressources naturelles de ce territoire non autonome, en violation du droit international et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Dans un communiqué diffusé mardi, le CASO précise que ces poursuites viseront toutes les entreprises ou entités économiques ayant contribué « directement ou indirectement, à l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental, territoire non autonome selon les Nations unies, sans le consentement libre et exprimé du peuple sahraoui ». Cette initiative s’inscrit dans une volonté affirmée de faire respecter la légalité internationale, face à une situation de colonisation persistante orchestrée par l’occupant marocain, avec la complicité tacite de plusieurs puissances économiques. Pour appuyer cette démarche, le CASO annonce la mise en place d’une cellule de veille juridique et citoyenne, en partenariat avec des juristes, des élus, des ONG et des organisations de défense des droits humains. Cette structure aura pour mission de documenter rigoureusement chaque dossier, d’identifier les acteurs économiques impliqués dans des activités jugées illégales, et de monter des dossiers solides pour les porter devant les tribunaux. « Il est temps de rappeler, en droit comme en conscience, qu’aucun bénéfice économique ne saurait justifier la violation du droit à l’autodétermination d’un peuple colonisé », affirme le CASO, dans un message à la fois juridique et politique. Le Centre s’appuie notamment sur la jurisprudence consolidée de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), et tout particulièrement sur l’arrêt historique rendu le 4 octobre 2024. Dans cette décision, la CJUE avait annulé définitivement deux accords commerciaux conclus entre l’occupant marocain et l’Union européenne en 2019 — l’un sur la pêche, l’autre sur les produits agricoles — qui avaient été étendus de manière illégale au Sahara occidental. La haute juridiction européenne avait alors souligné que ces accords « ont été conclus en méconnaissance des principes de l’autodétermination et de l’effet relatif des traités », puisque le peuple sahraoui n’y avait pas consenti. Plus encore, la CJUE a reconnu que le Front Polisario — représentant légitime du peuple sahraoui — remplissait toutes les conditions pour contester juridiquement les décisions prises en son nom sans son accord. Cette décision renforce la légitimité des démarches entreprises par des organisations comme le CASO et ouvre la voie à des actions concrètes sur le territoire français. Dans ce sillage, le CASO affirme son intention de dénoncer devant la justice « toute activité économique menée par des sociétés françaises ou opérant sur le territoire français en lien avec l’exploitation illégale des ressources du Sahara occidental ». Il s’agit, selon le Centre, d’activités touchant à divers secteurs, notamment l’agriculture, l’énergie, le tourisme, la pêche ou encore la logistique. Les chefs d’accusation envisagés sont graves : pratiques commerciales trompeuses, atteinte aux droits des peuples, complicité de pillage. Ces poursuites seront fondées non seulement sur le droit français et le droit européen, mais également sur les grands principes du droit international public. Le CASO prévoit aussi d’alerter les autorités compétentes, notamment en matière de contrôle douanier, afin que soient prises des mesures concrètes contre les entreprises qui participent au pillage organisé du Sahara occidental. À travers cette initiative judiciaire, le CASO entend non seulement rendre justice au peuple sahraoui, mais aussi rappeler aux acteurs économiques français qu’ils ne peuvent se soustraire à leurs obligations en matière de droits humains. L’impunité dont ont bénéficié jusqu’ici les entreprises implantées dans les territoires occupés ne saurait durer, avertit le Centre. L’action du CASO s’inscrit dans un contexte où la communauté internationale reste largement divisée sur la question du Sahara occidental. Tandis que l’occupant marocain continue d’imposer un contrôle de fait sur le territoire, avec le soutien tacite de certains États et entreprises, la légalité internationale, elle, demeure claire : le Sahara occidental est un territoire non autonome, dont le statut définitif doit être déterminé par un processus d’autodétermination libre et équitable. En lançant une offensive juridique sans précédent, le CASO entend forcer les entreprises françaises à assumer leurs responsabilités. Il s’agit aussi de mettre fin à un système économique qui prospère sur une occupation coloniale, en contradiction flagrante avec les principes fondamentaux du droit international. Ce combat juridique, engagé au nom de la justice et de la dignité du peuple sahraoui, s’annonce long et complexe. Mais pour ses initiateurs, il est désormais indispensable. La France, souvent silencieuse sur cette question, pourrait bien être amenée à répondre de sa passivité, voire de sa complicité indirecte, si les tribunaux venaient à trancher en faveur du respect du droit international au Sahara occidental.
M. Seghilani
