Le Premier ministre, Aïmène Benabderrahmane, a présidé mercredi dernier, au Palais du Gouvernement, une réunion consacrée à l’étude des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs de la Justice, des Finances, des Travaux publics, de la Santé, ainsi qu’à la présentation de propositions relatives à l’approvisionnement en eau potable au niveau des nouveaux quartiers et la production d’engrais en Algérie.
Dans ce cadre, le gouvernement a examiné, au début des travaux de la réunion, un avant-projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Ce projet de texte, qui a été initié par mesure de précaution, considérant qu’il s’agit d’un phénomène complètement étranger à la société algérienne, s’inscrit dans le cadre de l’adaptation de la législation nationale aux mécanismes internationaux pertinents, notamment le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, qui vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, appelé Protocole de Palerme, ratifié en 2003, qui exhorte les États membres, y compris ceux qui n’ont pas été touchés par ce phénomène, à adopter un système juridique et institutionnel dans ce domaine. Dans le domaine des Travaux publics, le gouvernement a étudié un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-103 du 1er avril 2010 portant déclaration d’utilité publique pour la procédure relative à l’aménagement des entrées routières de la nouvelle ville de Bouinane (wilaya de Blida), présenté par le ministre des Travaux publics, de l’Hudraulique de des Infrastructures de base. Le gouvernement a également entendu une présentation sur les travaux menés par le ministère des Finances, le ministère de l’Énergie et des Mines et le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, relatifs aux avancées réalisées dans le domaine du développement de l’industrie des engrais en Algérie, ainsi que les conditions de sa commercialisation. Par ailleurs, l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance relative à la Monnaie et au Crédit a été examinée, afin d’assurer davantage de transparence et de stabilité dans la gestion financière du pays en introduisant de nouveaux outils de politique monétaire en vue d’atteindre les grands objectifs économiques. Les amendements portent, entre autres, sur la modernisation des métiers de gestion des banques, et l’adaptation de la loi aux réformes globales que connaît le système financier. L’avant-projet de loi consacre, en outre, la finance islamique et la digitalisation de l’activité bancaire par l’ouverture de l’écosystème aux banques digitales et aux prestataires de services de paiement, ainsi que les paiements en monnaie électronique. Il est prévu également l’introduction d’une monnaie digitale de banque centrale.
Hamid Si Ahmed
