Installé le mois dernier, le comité d’experts chargé de la révision et de l’examen des projets de loi portant codes communal et de wilaya, dispose d‘orientations précises données par le président Abdelmadjid Tebboune lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée dimanche dernier.
Il s’agit de poursuivre la réforme du secteur des collectivités locales- la commune et la wilaya- dont le système juridique n’est plus adapté aux grandes mutations que connaît le pays. Les experts doivent travailler « suivant une vision globale et profonde adaptée à son programme présidentiel » pour préparer des « propositions viables et modernes concernant les codes communal et de wilaya ». La révision approfondie des Codes communal et de wilaya doit être opérée «sans délai» – c’est donc une urgence absolue- pour «permettre une meilleure performance et des prestations à la hauteur des attentes des citoyens, tout en définissant les responsabilités avec précision ». Le but est également de « renforcer davantage la décentralisation et créer des ressources de financement pour les collectivités ». Les experts chargés de préparer les textes de cette révision doivent « prendre en ligne de compte la spécificité de chaque commune, en termes de capacités et de sources de revenus ». La révision globale du système de fiscalité locale est également prévue. L’attention accordée aux zones d’ombre a confirmé la nécessité de créer les conditions pour que les communes concernées puissent faire face elles-mêmes aux exigences du développement économique et social sur leurs territoires. Il a fallu une impulsion de la présidence de la République et l’apport du budget de l’État pour que les retards constatés dans les zones d’ombre par rapport à d’autres localités, soient rattrapés, et, sans doute, reste-t-il encore beaucoup à faire. Elles ont bénéficié d’un plan d’urgence prévoyant des opérations à court et moyen termes. C’est le président de la République qui a tracé ce programme spécial dans le but de réduire les disparités entre les différentes régions. Les performances du gouvernement, et plus largement des institutions, dépendent de la capacité des collectivités locales, particulièrement les communes, à prendre le relais et concrétiser dans la proximité immédiate du citoyen, les politiques publiques décidées dans différents domaines, et en premier lieu pour le développement d’activités qui créent des emplois et génèrent des revenus à la population. Les deux codes, communal et de wilaya, en vigueur depuis près de 10 ans, ont montré leurs limites dans ce sens. La Constitution stipule que (article 18) « les rapports entre l’Etat et les collectivités locales sont fondés sur les principes de décentralisation et de déconcentration », et que (article 19), « l’assemblée élue constitue l’assise de la décentralisation et le lieu de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques ». Ces deux dispositions constituent les conditions pour que les communes s’insèrent dans les politiques publiques. Les collectivités locales doivent être mieux gérées, mieux dirigées, avoir des ressources humaines suffisamment qualifiées et des prérogatives en rapport avec les missions qui leur sont confiées et le rôle qui est attendu d’elles dans la relance économique et dans le développement social, et par conséquent en matière d’amélioration du cadre de vie du citoyen, passablement dégradé actuellement (bruit, pollution, transport, bureaucratie,…). La réforme de la fiscalité locale va dans ce sens. Des concepts relativement nouveaux, modernes, comparativement aux pratiques passées, seront introduits. Ils devront être assimilés par le personnel qui sera chargé de les mettre en application, surtout si ces concepts n’émanent pas de l’expérience propre aux Assemblées populaires communale et de wilaya (mises en place depuis 1967) mais seraient inspirés d’expériences étrangères à partir de réalités qui n’ont rien à voir avec les réalités algériennes.
M’hamed Rebah
