Plusieurs réunions onusiennes sur la lutte contre la corruption et le recouvrement des avoirs se tiennent à l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, à Vienne (Autriche), du 1er au 5 septembre en cours, avec la participation de l’Algérie, représentée par la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLC), Selon un communiqué de cette instance, il s’agit des travaux de la reprise de la 16e session du Groupe d’examen de l’application de la Convention des Nations unies contre la corruption, de la 19e session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur le recouvrement d’avoir et de la 14e Réunion intergouvernementale d’experts à composition non limitée pour le renforcement de la coopération internationale. Lors de ces travaux, les États parties poursuivront « les discussions concernant la prochaine étape du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations unies contre la corruption », selon le communiqué. Outre les représentants de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, la délégation algérienne comprend des représentants du ministère de la Justice et du Commandement de la Gendarmerie nationale. Selon les sources onusiennes, les thèmes de fond examinés pendant les réunions conjointes concernent la lutte contre la corruption impliquant des groupes criminels organisés ainsi que les bonnes pratiques suivies et les difficultés rencontrées s’agissant d’utiliser les informations sur la propriété effective pour détecter, décourager et prévenir les actes de corruption et améliorer le recouvrement et la restitution d’avoirs. Pour rappel, la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) a été adoptée en 2003 ; elle est entrée en vigueur en décembre 2005.
Les spécialistes font remarquer que le «recouvrement d’avoirs» a été désigné comme principe fondamental de la Convention. Le recouvrement d’avoirs désigne le processus visant à retrouver, saisir et restituer les fonds et autres biens issus d’activités illégales, comme la corruption ou le blanchiment d’argent, aux pays ou victimes d’origine. Il est mené par des autorités judiciaires et des organismes spécialisés, et repose sur la coopération internationale, l’échange d’informations et des enquêtes financières approfondies. Dans sa résolution 1/4, adoptée à sa première session, la Conférence des États parties à la Convention des Nations unies contre la corruption a mis en place le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur le recouvrement d’avoirs pour la conseiller et l’aider à s’acquitter de son mandat en ce qui concerne la restitution du produit de la corruption.
Dans cette même résolution, la Conférence a décidé que le Groupe de travail serait, entre autres, chargé de l’aider à développer des connaissances cumulatives dans le domaine du recouvrement d’avoirs, de faciliter l’échange d’informations, de bonnes pratiques et d’idées entre les États, et d’instaurer la confiance et d’encourager la coopération entre les États requérants et les États requis.
L’approche africaine de l’Algérie
En juillet dernier, lors de la cérémonie d’ouverture de la Journée africaine de lutte contre la corruption, organisée par l’Algérie, à Alger, la présidente de la HATPLC, Mme Salima Mousserati, a réaffirmé l’engagement constant de l’Algérie, sous la conduite du président Abdelmadjid Tebboune, dans la lutte contre la corruption et la consécration des principes de transparence. Elle a rappelé que le président de la République a fait de la récupération des avoirs « un devoir souverain non négociable, partant du principe que les deniers publics appartiennent au peuple et que toute tentative de détournement ou de transfert illicite de ces derniers constitue un crime à la fois contre l’État et contre la société ». Elle a souligné « l’importance de poursuivre les efforts collectifs en Afrique, à travers le renforcement des mécanismes de coopération, notamment pour la récupération des fonds détournés, l’échange d’informations, l’entraide judiciaire et l’activation des accords bilatéraux et multilatéraux ».
M’hamed Rebah
