Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a évoqué, jeudi, lors de sa présentation du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme devant la commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation, l’adoption, par le Gouvernement, d’une nouvelle approche plus approfondie dans le processus de récupération de l’argent et des biens publics détournés, à se fier à des sources proches du Sénat, cités par des médias.
Cette nouvelle approche en voie d’élaboration consiste, selon le ministre, cité par les mêmes sources, à mettre les personnes impliquées dans ce genre de délit sous contrôle judiciaire avant de procéder à leur jugement, et ce, pour leur « donner la chance » de rendre l’argent et les biens volés. Il s’agit, selon le ministre, de mettre les suspects dans des affaires de détournements de fonds et des biens publics sous contrôle judiciaire (procédure avant jugement) au lieu de la prison tout en prenant attache avec eux dans le but de récupérer les sommes ou les biens volés.
Cette nouvelle démarche adoptée déjà par d’autres pays vise à donner des « garanties » aux hommes d’affaires ou autres responsables impliqués dans des détournements des biens et de fonds publics, ou dans des fuites fiscales ou douanières quant à la régularisation de leur situation vis-à-vis de la loi au lieu de leur emprisonnement. Une sorte de solution à l’amiable, qui, selon des sources, dispose déjà d’un soutien des forces politiques et parlementaires.
Le premier responsable du département de la Justice estime, par ailleurs, que les nouvelles dispositions du projet de la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme allaient pousser les détenteurs d’argent utilisés dans le circuit informel à le faire sortir (argent : Ndlr) afin de le placer dans le marché régulier pour ne pas tomber sous le filet des poursuites judiciaires. Il s’est dit, dans ce cadre, « émerveillé » par l’expérience brésilienne en la matière. Les autorités brésiliennes, ajoute le ministre, ont encouragé les patrons à utiliser leurs fonds dans le marché formel au service du pays.
Il a également expliqué que la nouvelle législation permet même de suivre les fonds suspects portant des noms tiers soit des noms de proches ou des membres de la famille des personnes impliquées dans les détournements de fonds publics, ou disposant d’argent en prévenance criminelle ou de corruption.
Pour récupérer l’argent et les biens publics détournés et placés à l’étranger par les oligarques de l’ancien système, les autorités algériennes ont déjà adressé plus 200 commissions rogatoires aux autorités judiciaires de plusieurs pays. Ces demandes ont été envoyées aux autorités judicaires de plusieurs pays, dont la France, la Suisse, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, le Panama, la Grande Bretagne, l’Irlande du nord, la Chine, les États-Unis, le Canada, et les Emirats arabes unis entre autres. En interne, une somme de 20 milliards de dollars a été déjà récupérée, selon le président Tebboune. Et ce n’est pas encore fini, selon les autorités publiques du pays. Ce montant représentait des biens immobiliers, et immobiliers industriels, tels que des cimenteries, des usines, des propriétés agricoles, des locaux et parkings, des villas et appartements ainsi que des immeubles en cours de réalisation, hôtels, carrières, stations d’asphalte et de carburant entre autres.
Brahim Oubellil
