Recouvrement des cotisaitons sociales : 52 000 employeurs mauvais payeurs

Le recouvrement des cotisations sociales fait partie des soucis des autorités publiques et le ministère en charge, celui du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, a déjà eu à s’exprimer sur le sujet en de maintes occasions. Sur ce point précis, il a engagé sa ferme volonté à faire de l’année 2015, l’année du recouvrement de ces cotisations. En effet, il n’est un secret pour personne que beaucoup d’employeurs rechignent à s’acquitter de cette obligation. Sur un autre registre, il faut relever que ce n’est pas seulement le secteur privé à être coupable d’entorses au Code du travail. En effet, les chiffres officiels fournis par la Caisse nationale de recouvrement de cotisations de sécurité sociale (CNRSS) ont de quoi vous donner le tournis. Cité par l’APS, le directeur général de cette caisse, Malek Hamdani, estime que sur les 350 000 employeurs affiliés à la sécurité sociale, 52 000 employeurs, relevant en majorité du secteur économique public, payent en retard leurs cotisations, soit 15% des employeurs affiliés. Ce retard de paiement s’étale dans certaines situations sur plusieurs années. En effet, sur ces 52 000 employeurs mauvais payeurs, près de 1 000 employeurs s’acquittent des cotisations avec jusqu’à 2 à 3 ans de retard.
Dans le détail, la majorité des employeurs incriminés relevant du secteur économique public activent dans certaines branches comme le bâtiment et le transport ainsi que les fermes pilotes du secteur agricole. Par ailleurs, la Caisse nationale de recouvrement de cotisations de sécurité sociale reproche à certaines petites entreprises du secteur privé (moins de 20 travailleurs), la sous-déclaration, autrement dit la non déclaration du salaire réellement versé et dans d’autres cas, la non déclaration des travailleurs. Chaque année, la CNRSS recouvre pour quelque 950 milliards de dinars, dont 51% sont reversés à la Caisse nationale des retraites (CNR). Les autres cotisations sont reversées aux différentes caisses de la sécurité sociale, notamment, la Caisse des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) et de la Caisse nationale des assurances chômage (Cnac), tel que prévu par la réglementation. Autres statistiques non moins éloquentes, les 350 000 employeurs affiliés à la sécurité sociale, comptent plus de cinq millions de salariés et de trois millions de catégories particulières, telles que, les étudiants, les apprentis, les artistes ainsi que les bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité (AFS). Cependant, une perche a été tendue aux employeurs indélicats. En effet, des échéanciers de paiement leur sont proposés afin de leur permettre de payer leurs dettes et pour l’année 2015, un délai de sixmois leur est accordé afin de se présenter aux agences Cnas et apurer la situation de leurs employés. Sur un ton rassurant, le même responsable signale que «des échéanciers de paiement seront accordés aux employeurs qui ont des retards dans leurs cotisations, afin de leur permettre de payer leurs dettes».
À cet effet, un délai de six mois reste ouvert pour l’année 2015, permettant aux employeurs retardataires de se présenter aux agences Cnas afin de bénéficier de ces mesures de facilitations. Le directeur de la caisse de recouvrement invite les employeurs qui accusent un retard dans le versement de leurs cotisations à se présenter à une des agences de Cnas pour bénéficier des échéanciers de paiement selon les capacités financières de l’entreprise pour pouvoir payer leurs dettes.
Mohamed Djamel