Produits importés non-conformes ou contrefaits : les importateurs mis à l’index

Ceci est une vérité de lapalissade. Le marché national algérien est inondé de produits, d’importations ou produits localement, dont la qualité laisse à désirer. C’est vrai, aussi, que nombre de nos concitoyens procèdent à l’acquisition de ces articles de seconde main, préférant sans doute avoir à régler une facture moins salée, mais au prix d’avoir à pâtir de la qualité des articles achetés. Il n’est pas rare, en effet, dans nos commerces de voir des clients souhaiter des articles «Taïwan», même si en face, l’appareil répressif de l’État veille au grain. Cependant, les opérations de contrôle menées par les différents services de l’État ne sont pas efficientes à la mesure de l’ampleur de ce négoce. Réagissant un peu tardivement, un haut responsable au ministère du Commerce reconnaît que le nombre des opérations de contrôle de qualité des produits, notamment importés, ne reflète pas nécessairement l’efficacité de ces interventions. La responsabilité de l’importateur est également mise en cause, a dit aussi ce responsable dans un entretien accordé à l’APS. Ainsi, Bouras Mimoun, directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes auprès du ministère du Commerce, jette la balle dans le camp des importateurs, et affirme que le marché national est inondé de produits importés non-conformes, ou contrefaits, causant des incidents parfois dangereux, voire mortels, aux consommateurs. Les services de contrôle du ministère du Commerce ne sont pas les seuls responsables à s’assurer de la qualité des produits puisque la loi relative à la protection du consommateur en vigueur oblige également l’importateur à vérifier la conformité des produits, a souligné Mimoun. L’importateur est soumis obligatoirement à vérifier la marchandise importée en application du décret exécutif 13-327 du 20 septembre 2013, portant sur la garantie des biens et des services, a-t-il enchaîné. Selon les termes de ce décret exécutif, l’intervenant, qu’il soit importateur, commerçant ou producteur, est tenu de «de livrer au consommateur un bien ou un service conforme au contrat de vente, et d’être responsable des défauts existants, lors de la livraison de ces produits». Les services concernés relevant du département du Commerce procèdent au contrôle des produits importés, à savoir produits industriels, alimentaires ou cosmétiques. Pour ce faire, les agents de contrôle se réfèrent à des normes spécifiques et en cas de non-conformité du produit à ces normes, l’importateur risque de voir sa marchandise interdite provisoirement ou définitivement, explique Mimoun. Dévoilant quelques chiffres, il s’avère que les infractions à la règlementation en vigueur est considérable. En effet, durant les dix premiers mois de l’année 2014, il a été enregistré 181 000 infractions sur quelque 944 000 interventions menées par les services du ministère du Commerce, et concernant des produits importés et d’autres produits localement. Côté chiffres également, le même responsable a déclaré que la valeur des marchandises saisies durant ces opérations est estimée à 1,16 milliard de DA, avec l’établissement de 167 000 procès-verbaux et la fermeture de 12 000 locaux. Rien que pour les produits industriels, le contrôle a dépassé les 104 000 opérations ayant donné lieu à 7 854 infractions et des saisies de marchandises d’une valeur de 30 millions DA. Quant à lui, le contrôle au niveau des frontières a atteint le nombre de 82 000 opérations, menées entre le mois de janvier et la fin octobre 2014. Ces opérations sus indiquées ont donné lieu à 1 167 décisions de refoulement de marchandise, dont la majorité concerne des produits industriels pour une quantité estimée à 70 000 tonnes. Commentant ces chiffres, le même responsable au ministère du Commerce a concédé que la majorité des infractions concerne la non-conformité aux normes, le non affichage des prix et des taxes, la non facturation, ainsi que l’exercice d’activité sans registre du commerce. Toutefois, il admet que le nombre des interventions ne reflète pas systématiquement une bonne qualité des opérations de contrôle. Sur ce registre, il a annoncé que dans le cadre de l’amélioration de la qualité du contrôle, il est prévu l’entrée en service en 2016 du Laboratoire national de contrôle des produits industriels de Sidi-Abdellah (Alger). Ce laboratoire, destiné essentiellement au contrôle des produits industriels, comme les matériaux de construction, les produits électroménagers ou les pièces de rechange, permettra, non seulement de renforcer les capacités du contrôle, mais aussi effectuer des tests de contrôle efficients sur ces produits sensibles, objets de contrefaçon, a assuré ce responsable.
Mohamed Djamel