Le phénomène de corruption prend de plus en plus d’ampleur dans le secteur public, notamment chez les fonctionnaires et agents publics. Un état de fait qui a poussé le président de la République, décidé à assainir les entités de l’État de la pègre, a pris de nouvelles mesures consistant à mettre en place un cadre juridique pour prévenir contre l’enrichissement illicite.
Ainsi, le président de la République Abdelmadjid Tebboune a annoncé, lors du dernier Conseil des ministres, la création d’un organisme pour suivre les signes de richesse chez les agents publics. Une mesure de prévention devant dissuader ceux parmi les responsables à tous les niveaux, qui tenteront de profiter de leurs postes et influences pour s’enrichir, détourner les deniers publics, soit porter atteinte aux biens de la collectivité. Pour ce faire, il est donné ordre d’instituer une nouvelle instance pour enquêter sur l’enrichissement illicite des fonctionnaires publics, sans exception, à travers des procédures légales rigoureuses pour la lutte contre la corruption.
Appelant ensuite à l’intensification des actions préventives de lutte contre la corruption, à commencer par la définition de nouvelles conditions précises pour l’annonce des marchés et des appels d’offres dans les journaux. Cette création intervient dans le cadre de l’organisation, de la composante et des prérogatives de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. Le gouvernement avait examiné, lors de sa réunion tenue le 1 décembre 2021, un avant-projet de Loi portant organisation, composition et fonctionnement de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.
En effet, la création de cette Haute autorité constitue une étape importante dans la concrétisation de l’engagement du président de la République pour la moralisation de la vie publique et politique et le renforcement de la gouvernance, à travers la lutte résolue contre la corruption, le renforcement du contrôle et la garantie de la probité des responsables publics, la gestion saine des deniers de l’État et la consécration de la transparence. Ce texte de loi de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la révision constitutionnelle du 1er Novembre 2020. Également les membres de Conseil des ministres ont évoqué le dossier des biens confisqués, précisément le suivi de l’application des décisions de transfert et de dévolution au secteur public marchand des biens confisqués. De ce fait, le Président a instruit le gouvernement à l’effet d’accélérer l’opération de recensement définitif des différents biens confisqués, en vue de les transférer à l’État et les intégrer dans le processus de production nationale, avant la fin de premier trimestre 2022.
Le chef de l’État a aussi ordonné le recensement des usines dont le statut juridique a été régularisé, au recensement des postes d’emploi créés en vertu de cette régularisation, ainsi que leur valeur réelle en monnaie nationale et en devises, en vue de les soumettre, de manière périodique, à chaque Conseil des ministres.
Sarah Oub.
