L’Association nationale des moniteurs professionnels de conduite a salué l’orientation du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports visant à activer le dispositif de mesure de la vitesse et du temps de conduite, communément appelé chronotachygraphe, pour les véhicules de transport de marchandises lourds et les autobus de transport de voyageurs.
Pour l’association, présidée par Nabila Ferhat, cette mesure constitue une avancée importante pour renforcer la sécurité routière et contribuer à la prévention des accidents impliquant les véhicules lourds et les autobus. Elle estime toutefois que cette démarche doit dépasser le stade de l’annonce pour se traduire par une application effective sur le terrain, à travers la mise en place des équipements et des mécanismes techniques et réglementaires nécessaires.
L’intérêt du chronotachygraphe ne se limite pas à enregistrer la vitesse du véhicule. Le dispositif permet également de contrôler la durée de conduite ainsi que les périodes d’arrêt et de repos. Ces données revêtent une importance particulière dans le transport professionnel, où les longues heures de conduite sans repos suffisant peuvent provoquer fatigue, somnolence, baisse de concentration et allongement du temps de réaction, autant de facteurs susceptibles d’accroître le risque d’accident. Le dispositif pourrait ainsi jouer un rôle de prévention avant l’accident, en permettant de détecter le non-respect des temps de conduite et de repos, plutôt que de servir uniquement à constater les infractions après leur commission.
La sécurité des personnes comme priorité
La généralisation de ce mécanisme devrait également contribuer au renforcement de la sécurité des usagers de la route et au respect strict du Code de la route, notamment en matière de vitesse, de temps de conduite et de repos. Cette mesure s’inscrit plus largement dans une démarche visant à améliorer le comportement au volant et à renforcer le respect des règles liées à la formation et à la détention du permis de conduire, ainsi que des différentes obligations imposées aux conducteurs professionnels.
L’association souligne par ailleurs que la protection du conducteur professionnel constitue également un objectif essentiel. Celui-ci ne doit pas être le seul à supporter les conséquences de la pression liée aux délais, aux longues distances ou à la programmation des trajets. La sécurité routière relève ainsi d’une responsabilité partagée entre le conducteur, le transporteur, l’entreprise de transport et les organismes chargés du contrôle.
Le cadre juridique existe, il faut l’appliquer
Selon l’association, la principale difficulté ne réside désormais plus dans l’absence de base juridique, notamment avec les dispositions de l’article 85 de la loi n° 26-09 portant nouveau Code de la route, publiée au Journal officiel n° 36, ainsi que celles de l’article 49 de l’ordonnance n° 09-03, modifiant et complétant la loi n° 01-14. La prochaine étape devrait donc être consacrée, selon Nabila Ferhat, à la mise en œuvre effective de ces dispositions, à travers la disponibilité des équipements et des mécanismes techniques et organisationnels permettant de transformer le chronotachygraphe en un véritable outil de contrôle et de prévention.
Au-delà du contrôle des infractions, l’objectif attendu est surtout de renforcer la sécurité des citoyens, la protection des conducteurs professionnels et la prévention des accidents de la circulation, notamment ceux liés à la fatigue, aux excès de vitesse et au non-respect des règles de conduite.
Sarah O.