Après son adoption à la majorité par les députés de l’Assemblée populaire nationale, le 16 novembre dernier, le texte du projet de loi de finances 2027 est désormais soumis à l’examen de la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, dans le cadre de la poursuite de son parcours législatif.
Adopté lors d’une séance plénière présidée par la présidente de l’APN, Khalida Boufedèche, en présence du ministre des Finances, Mohamed Lamine Lebbou, le projet a été marqué par plusieurs dispositions ayant suscité des débats au sein de l’institution parlementaire.
Parmi les points les plus discutés figurent l’article 218 relatif aux prix des carburants. La rédaction retenue maintient la possibilité de réviser les prix, le cas échéant, par les autorités concernées, conformément à la législation en vigueur. La proposition initiale visant à soumettre toute révision à l’approbation préalable du Parlement n’a finalement pas été retenue. Cette disposition ne prévoit toutefois aucune augmentation immédiate des prix à la pompe ni de calendrier de révision. Le texte adopté comprend également de nouvelles dispositions relatives au droit de timbre applicable au renouvellement à distance du passeport biométrique des membres de la communauté nationale établie à l’étranger. Les majorations prévues sont de 500 DA pour les adultes et de 250 DA pour les mineurs et les étudiants en cas de renouvellement ordinaire à distance. En cas de perte ou de détérioration du document, ou pour la délivrance d’un passeport de 48 pages, elles atteignent respectivement 1 000 DA et 500 DA. Le paiement devra s’effectuer exclusivement par voie électronique.
Les débats ont également porté sur la régularisation des constructions, avec une proposition de prorogation jusqu’au 31 décembre 2027 des délais de mise en conformité prévus par la loi n° 08-15, ainsi que sur les mesures destinées à faciliter le retour définitif des Algériens établis à l’étranger et l’importation de certains équipements liés à leur activité professionnelle.
Sur le plan budgétaire, le PLF 2027 prévoit notamment une croissance économique de 4,2 %, des crédits de paiement de 17 882,65 milliards de dinars et des autorisations d’engagement de 17 251,61 milliards de dinars. Les recettes budgétaires sont, quant à elles, estimées à 9 251,1 milliards de dinars.
Au-delà de ces dispositions, le projet s’articule autour de plusieurs orientations, notamment la préservation du pouvoir d’achat, le soutien à l’investissement productif, la diversification des recettes publiques, l’élargissement de l’assiette fiscale et la modernisation de l’administration.
L’examen du texte par la commission compétente du Conseil de la nation constitue ainsi la prochaine étape de son parcours parlementaire, avant son adoption définitive et sa promulgation.
Sarah O.







