Lors d’une rencontre avec les membres de la Commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre de la poursuite de l’examen du PLF 2020, des représentants des compagnies d’assurance, publiques et privées, ont appelé, jeudi à Alger, à dispenser leurs compagnies du recouvrement de la taxe sur les véhicules proposée dans le projet de loi de finances 2020 (PLF) eu égard à son impact négatif sur les polices d’assurance et par conséquent sur les équilibres financiers de ces entreprises. Ces derniers ont précisé que cette mesure conduira les assureurs à réduire le recours aux prestations d’assurance facultatives et à se contenter uniquement de celles obligatoires en s’acquittant de cette taxe, ce qui baissera le chiffre d’affaire des compagnies d’assurance et causera la stagnation de leurs activités. Faut-il savoir, également que l’article 80 du PLF 2020 propose l’institution d’une taxe annuelle sur les véhicules et les engins à moteur, dont le recouvrement se fait lors de la souscription des polices d’assurance des véhicules et des engins à moteur. Le montant de cette taxe selon le même article, est fixé à 1 500 DA pour les véhicules touristiques et 3 000 DA pour les autres véhicules et engins à moteur, ce qui permet le recouvrement de 12,33 milliards de DA/an dont 70 % seront affectés au budget de l’État et 30 % en faveur de la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales. Plus explicite, le Président directeur général (PDG) de la Société nationale d’assurance (SAA), Nacer Sayès, a indiqué, dans ce cadre que la majorité des assureurs se contentent de l’assurance obligatoire des véhicules lors de la souscription alors que les compagnies d’assurance proposent d’autres services facultatifs à des coûts simples avec la police d’assurance et ce pour assurer leurs équilibres financiers, ajoutant : « En cas de recouvrement de la taxe proposée avec la police d’assurance, les citoyens se désisteront de ces services et s’acquitteront uniquement de l’assurance obligatoire et de la nouvelle taxe, ce qui baissera le chiffre d’affaire des sociétés d’assurance et mettra en cause leurs équilibres financiers. Sayès rappellera, également que la valeur du marché d’assurance automobile en Algérie est de 134 mds DA/an (près de 1,2 mds dollars) dont plus de 50% concernent l’assurance des véhicules ; donc, « l’inclusion de la taxe dans le contrat d’assurance causera une baisse importante en terme de chiffre d’affaires de ce secteur car les citoyens renonceront aux services d’assurances facultatifs pour payer la taxe obligatoire uniquement. De son côté, le P-DG d’Alliance Assurance, Hassen Khelifati a fait savoir que cette taxe causera une perte de plus de 12 mds DA du chiffre d’affaires des compagnies d’assurance et aura des conséquences néfastes sur cette activité, ajoutant que les assurés s’acquittent souvent des taxes obligatoires en l’occurrence le montant de l’assurance et la taxe et renonceront à tous les autres services qui procurent aux compagnies un équilibre financier, poursuivant, dans ce contexte, que 70% des contrats d’assurance ne dépassent pas 5000 DA alors que la taxe varie entre 1 500 DA et 3 000 DA. Alors que ces compagnies d’assurance ont appelé de les dispenser du recouvrement de la taxe sur les véhicules, estimant ainsi que cette décision ne leur concerne pas directement et affectera grandement leurs activités même jusqu’à la compression de leur personnel que dira, aussi le citoyen s’acquittant seulement de l’assurance obligatoire et la taxe, notamment avec le recul du pouvoir d’achat. De même, cette taxe, qui varie entre 1500 Da et 3000 Da, sera payée par les automobilistes lors du renouvellement ou de l’établissement du contrat d’assurance de leurs véhicules.
Mehdi Isikioune
