PLF-2016 : Préserver l’investissement et optimiser les ressources de l’État

Adoptée en Conseil des ministres, le 6 octobre dernier, la loi de Finances, pour 2016, est basée sur une projection prudente des revenus des exportations, et ce, dans le but d’optimiser les ressources financières de l’État, en luttant contre leur gaspillage dans un contexte de crise financière, mais avec une relance de l’investissement productif figurant comme une priorité du gouvernement. Ce projet table sur une croissance de 4,6%, une inflation contenue à 4%, des recettes budgétaires de 4,952,7 milliards DA (en baisse de 4% par rapport à 2015), tandis que les dépenses budgétaires diminueront de 9%, et seront réparties à hauteur de 4,807,3 mds DA pour les dépenses de fonctionnement, et de 3,176 mds DA pour celles de l’équipement, précise un communiqué du Conseil, publié via l’Agence officielle APS. L’APS a, aussi, précisé que le PLF-2016 prévoit des recettes budgétaires totales de 4,747,43 mds DA, composées de 3,064,88 mds DA de recettes ordinaires, et de 1,682,55 mds DA de fiscalité pétrolière. Ce niveau de recettes représente une baisse de 4,3% par rapport à la Loi des finances complémentaire 2015 (4,953 mds DA) et une hausse de 1,3% en comparaison avec la LF initiale 2015 (4,684,6 mds DA). Sur le plan macroéconomique, le projet de loi table sur une croissance de 4,6%, une inflation contenue à 4% et un solde global du Trésor déficitaire de 2,452 mds DA, alors qu’il prévoit des réserves du Fonds de régulation des recettes (FRR) de 1,797 mds de DA à fin 2016. Basé sur une projection prudente des revenus des exportations, le texte prévoit de nouvelles dispositions, et modifie certaines mesures existantes. Il propose, en particulier, l’augmentation de la vignette automobile et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le gasoil ainsi que sur la consommation du gaz naturel de l’électricité, dépassant un certain seuil. Le soutien à l’investissement en point de mire Le texte introduit également des dispositions portant sur de nouveaux encouragements à l’investissement notamment dans le secteur des mines, dans les industries émergentes, ainsi que pour l’investissement étranger en partenariat, qui contribueront à la réduction des importations. Ainsi, le PLF-2016 propose des mesures incitatives pour encourager les investissements, notamment productifs et ceux relevant des industries naissantes. Aussi, ces dispositions portent sur la facilitation de l’accès au foncier économique et au financement, ainsi que la simplification de procédures fiscales. Selon le projet de loi, la création, l’aménagement et la gestion des zones d’activités et zones industrielles seront autorisés pour les opérateurs privés. Il est également proposé de supprimer l’obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux avantages accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement. De plus, le projet prévoit l’exemption de la vignette automobile des véhicules roulant aux GPL/C et GNC, en vue de promouvoir l’utilisation de ces carburants propres et fabriqués en Algérie. Gel ou annulation de crédits en cas de déséquilibre budgétaire. Aussi, le projet de loi de Finances (PLF) 2016 prévoit l’instauration «d’un mécanisme de maintien d’équilibre budgétaire susceptible de permettre le gel ou l’annulation des crédits en cas de perturbation des équilibres généraux de la loi de Finances ou de l’équilibre budgétaire prévu». Suite à la diminution des ressources financières du pays, le gouvernement entend optimiser les ressources financières, à travers l’introduction, dans le projet de loi des Finances (PLF) 2016, de nouvelles dispositions, et modifie également certaines mesures existantes. Sur la demande du ministère des Finances, le gouvernement se donne la possibilité de geler ou d’annuler de crédits destinés à la couverture des dépenses, dans le cas où les équilibres généraux connaissent, en cours de l’année, une détérioration. Le gouvernement aura la possibilité à travers cette mesure de «réagir promptement, précédent la loi de Finances complémentaire ou de l’année, pour agir ou réagir aux éventuelles situations susceptibles de se présenter, qui ne peuvent tolérer un traitement de faveur, et ce, conséquemment aux impacts directs et/ou indirects des variables et facteurs exogènes». Par ailleurs, le projet de loi de Finances prévoit, également, la clôture à fin 2017 de 6 comptes d’affectation spéciaux du Trésor (CAS), précisant que tout compte clôturé serait affecté au budget de l’État. Suite aux différents rapports de la Cour des Compte, plusieurs comptes ont été fermés ces dernières années. Le projet de loi propose, en outre, de limiter à 3% au maximum le taux de la bonification par le Trésor public des crédits bancaires accordés aux investissements autres que ceux relevant des dispositifs Ansej, Cnac et Angem ou ceux réalisés dans des régions spécifiques (Sud et Hauts-Plateaux). «Le recours massif et systématique à l’outil de la bonification des taux d’intérêt provoque un effet d’éviction financier, ce qui contrarie les efforts déployés par les pouvoirs publics, en vue de dynamiser ce marché pour en faire une alternative réelle au financement bancaire», explique le même texte.
Lamia B.