Les députés de l’Assemblée populaire nationale ont entamé, hier, les discussions, en séance plénière, du projet de loi organique relatif aux partis politiques. Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté aux Parlementaires un texte visant à moderniser le fonctionnement des partis, renforcer leur rôle dans le débat public et assurer une plus grande transparence dans la gestion de la vie politique. À noter que le projet, qui comprend 97 articles répartis sur sept chapitres, introduit plusieurs mesures clés pour moderniser le paysage politique. Il prévoit notamment un renforcement de la participation des partis à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques, en leur permettant de formuler des recommandations et de contribuer aux débats sur les politiques publiques. Le texte encadre également les changements d’appartenance politique des élus, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à la perte de leur mandat et la radiation du parti concerné, afin de garantir la stabilité et l’éthique dans la vie politique. Aussi, le projet clarifie les procédures de création et d’enregistrement des partis et encadre les fusions et alliances, offrant un cadre légal clair pour ces opérations. Il consacre le principe du renouvellement démocratique en limitant le mandat des responsables à cinq ans, renouvelable une seule fois, et impose des obligations strictes en matière de transparence financière, notamment l’interdiction de financements étrangers et l’obligation de déclaration des dons et contributions, soumis à un contrôle annuel.
A. N.
