La session annuelle ordinaire du Parlement avec ses deux chambres pour l’année 2023-2024, devrait s’ouvrir, le 4 septembre, comme définit par la nouvelle Constitution, ainsi que par l’article 5 de la loi organique déterminant l’organisation de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la Nation.
En effet, l’article 138 de la première Loi du pays stipule que « Le Parlement siège en une session ordinaire par an, d’une durée de dix (10) mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre et se termine le dernier jour ouvrable du mois de juin ». La clôture de la session extraordinaire intervient dès que le Parlement a épuisé l’ordre du jour pour lequel il a été convoqué, indique-t-on encore. Il est aussi mentionné, dans le même article, que le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, peut demander une prorogation de la session ordinaire pour quelques jours s’il y a la nécessité d’achever l’examen en cours d’un point de l’ordre du jour.
Le Parlement s’est déjà confronté à ce genre de situation lors de la dernière session extraordinaire lorsque les travaux des deux chambres se sont étalés jusqu’au 18 juillet, soit, un prolongement de près de 20 jours pour achever l’examen et l’adoption des projets ayant un caractère urgent aux yeux du Gouvernement.
Au cours de cette nouvelle rentrée parlementaire, les membres des deux chambres auront du pain sur la planche avec notamment les projets de loi, sur la presse électronique et écrite, les sanctions pénales, ainsi que la loi sur le règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale et du Senat qui devrait être enrichie et adoptée outre le débat et l’adoption de la déclaration de la politique générale qui sera présentée par le Gouvernement.
Il faut rappeler qu’avant la fin de la dernière session, les parlementaires ont tenu une réunion d’évaluation avec le président de l’Assemblée populaire nationale, Brahim Boughali, où les élus ont formulé plusieurs recommandations, et ont surtout évoqué les lacunes enregistrées et les entraves à l’exercice de leurs fonctions constitutionnelles.
Le président de la chambre basse du Parlement s’est alors engagé à corriger les erreurs soulevées et à ce que les lois prennent tout leur temps dans l’examen et la discussion.
La nouvelle session pourrait ainsi être différente de la précédente avec la correction des lacunes constatées lors de la dernière session.
Selon certains députés, la nouvelle session parlementaire sera plus efficace en termes de performance par rapport au travail du parlement et de tous les députés, en raison, expliquent–ils, de l’expérience acquise par les députés dans l’exercice de leur rôle en matière de législation, de contrôle et de responsabilité.
S’agissant justement du fonctionnement de l’APN, le Parlement souffre notamment du phénomène de l’absentéisme où les députés désertent l’hémicycle de Zighoud Youcef laissant dernière eux des projets de loi en suspens. L’Assemblée nationale a, en effet, été contrainte, à plusieurs reprises, de reporter les séances plénières consacrées au vote de nouveaux textes de loi faute de quorum exigé (50%+1), pour pouvoir adopter un texte de loi. Rien que pour le mois de juin dernier, le quorum requis avait fait défaut lors de la séance du vote de trois textes, à savoir, le projet de loi complétant la loi relative aux relations de travail, celui définissant les règles générales appliquées aux zones franches et le texte modifiant et complétant la loi relative à la gestion des espaces verts.
Le nouveau projet de loi portant sur le règlement intérieur de l’APN devrait, entre autres, mettre fin à cette situation et encadrer au mieux le fonctionnement de cette institution législative. Dans son volet réservé aux sanctions à imposer aux députés absents aux plénières de l’Assemblée et des réunions des commissions permanentes, l’article 155 prévoit un prélèvement sur la prime de présence des députés.
Il est également prévu la publication des noms des députés absentéistes au Journal officiel de l’Assemblée et sur son site Internet. La Constitution, dans son article 116, est pourtant claire sur cette question. «Le député ou le membre de la chambre haute du Parlement se consacre pleinement à l’exercice de son mandat», stipule la loi.
Brahim O.
