L’Assemblée populaire de wilaya (APW) de Tizi-Ouzou, a voté jeudi, une délibération portant «réalisation immédiate du parc industriel de Souamaâ et indemnisation des occupants recensés dans le plan cadastral 2007/2009».
Le vote de cette délibération, à la quasi unanimité des élus de cet organe délibérant de la wilaya, a eu lieu lors d’une session extraordinaire qui s’est déroulée à l’hémicycle Rabah Aïssat et dont l’ordre du jour était «examen de la situation du parc industriel de Souamaâ». Elle a pour objectif le déblocage de ce parc crée en 2012 sur une superficie de 327 ha, et qui n’a pas encore vue le jour, suite à un problème d’indemnisation des occupants et exploitants de l’assiette mobilisée. A propos de ce problème d’indemnisation le wali Abdlhakim Chater a rappelé que les occupants de l’assiette destinée à ce parc industriel doté d’une enveloppe financière de près de 9,32 milliards de DA pour étude, aménagement et indemnisation de citoyen ouvrant droit en application de la réglementation en vigueur, «ne disposent pas de documents prouvant leur propriété sur les parcelles qu’ils occupent ou exploitent. Cette absence de document ne permet aucune indemnisation qu’elle soit pécuniaire ou une compensation», a-t-il dit. Le secrétaire général de wilaya, Zinedine Tibourtine, qui est revenu sur la genèse de ce problème, a expliqué que l’exploitation de tous les documents administratifs (PV de choix de terrain du 29 juin 2011, arrêté d’affectation de l’assiette au Fonds national de la révolution agraire), font ressortir que l’origine de propriété des terrains retenus pour la création de ce parc industriel, est d’ordre domanial à l’exception de deux parcelles privées. M. Tibourtine a rappelé que la Direction générale des domaines a proposé une solution pour débloquer ce projet et portant «des compensations par des terrains agricoles au profit des exploitants, et prévoir des recasements au profit des occupants qui ont érigé des locaux à usage d’habitation ou commercial et leur intégration dans des lotissements notamment des lotissements ruraux». Propositions qui n’ont pas eu un écho favorable au profit des concernés, rappelle-t-on. Face à cette situation de blocage l’APW de Tizi-Ouzou a décidé d’agir par la prise d’une délibération sachant que «les délibérations de l’Assemblée populaire de wilaya sont exécutoires de plein droit vingt-et-un (21) jours après leur dépôt à la wilaya», selon l’article 54 de la Loi n 12-07 du 21 février 2012 relative à la wilaya du code des collectivités locales. Cette même loi stipule que «Si le wali juge qu’une délibération n’est pas conforme aux lois et règlements, il saisit le tribunal administratif territorialement compétent, dans les vingt-et-un (21) jours qui suivent la délibération, pour constater sa nullité». La délibération, a expliqué M. Aouchiche, vise a «donner une assise légitime aux pouvoirs publics pour agir et débloquer ce parc industriel dont la concrétisation bute sur un problème d’indemnisation des occupants du terrain qui lui a été réservé». «Après le vote de cette délibération et après vérification de sa conformité aux lois et règlements, il sera du ressort des pouvoirs publics de définir les mécanismes à mettre en place pour son application» a-t-il précisé, en soulignant que la création de ce parc «permettrait de créer à terme 150 000 emplois et une richesse qui se comptera par milliards de dollars».
