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26 février 2024
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ACTUALITÉ

Mise en route de l’avant-projet de révision de la constitution

Avec la validation au cours d’un Conseil restreint de l’avant-projet de révision «substantielle» de la Constitution, qui sera soumis au Conseil constitutionnel pour avis motivé sur la «procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le Parlement», le Président Bouteflika tient l’engagement solennel fait au peuple algérien en son discours marquant du 15 avril 2011 de revoir et parachever les réformes politiques engagées tout au long de ses différents mandats.
Selon le communiqué de la Présidence, l’avant-projet de Constitution, devrait marquer des avancées notoires et «des progrès dans plusieurs domaines», parmi lesquels «le champ politique et celui de la gouvernance». Le texte sera adressé «dans les prochains jours» aux personnalités, partis politiques et associations consultés au cours de sa préparation, et sera «porté à la connaissance de l’opinion publique par la voie des médias».
«L’avant-projet sera également examiné par le Conseil des ministres au mois de janvier 2016 et sera ensuite soumis à l’appréciation du Conseil constitutionnel qui, à la lumière des articles 174 et 176, de la Constitution, «rendra son avis sur la procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le Parlement». L’article 176 de la Constitution en vigueur, dispose que «lorsque de l’avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’Homme et du citoyen, ni n’affecte, d’aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire, si elle a obtenu les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux Chambres du Parlement». Quant à l’article 174 de la Constitution, il stipule que «la révision constitutionnelle est décidée à l’initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l’Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu’un texte législatif. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple est promulguée par le président de la République». Cet avant-projet marquera des progrès notamment dans «la consolidation de l’unité nationale autour de notre histoire, de notre identité et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles», dans la «promotion des droits et libertés des citoyens et le renforcement de l’indépendance de la justice». Selon les indications de la présidence de la République , il permettra également des avancées dans «l’approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs», de «l’accès de l’opposition parlementaire aux moyens d’assumer un rôle plus actif, y compris par la saisine du Conseil constitutionnel». Enfin, l’avant-projet de Constitution permettra la «dynamisation des institutions constitutionnelles de contrôle, au service de la transparence dans les domaines économique, juridique et politique de la vie nationale» et la mise en place «d’un mécanisme indépendant renforcé de surveillance des élections au service de la démocratie pluraliste». Une des revendications centrale de l’opposition.
D’ailleurs, premier leader politique à réagir après l’annonce de la validation de l’avant-projet par le Président Bouteflika, le secrétaire général du FLN Amar Saîdani a affirmé : «Je peux confirmer que l’opposition sera la première à être surprise par les dispositions de la nouvelle Constitution. L’opposition trouvera dans le nouveau texte des mesures en sa faveur, beaucoup plus profondes, beaucoup plus importantes que ce qu’elle a demandé. Ses prérogatives seront élargies. Pour le reste, l’opposition dans le monde entier est faite pour contester ce que fait le pouvoir», a-t-il ajouté.
M. Bendib

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