Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), examinera lundi prochain, le dossier du règlement intérieur, qui est considéré comme l’un des problèmes les plus importants soulevés au cours de l’année 2024 sans être résolu.
Ce dossier revêt une grande importance en raison de son rôle dans l’organisation du travail législatif et l’amélioration de la performance de la chambre basse du Parlement. La réunion du Bureau de l’Apn sera consacrée à l’examen de plusieurs dossiers sur la table, notamment les projets de loi et les propositions parlementaires, outre l’ouverture du dossier du règlement intérieur, qui constitue un axe important du travail parlementaire. Il est prévu que le Bureau du Conseil renvoie, pour étude, les amendements liés à ce document à la commission juridique et libertés. Les responsables du bureau de la chambre basse du Parlement cherchent à relancer le dossier du règlement intérieur, qui a connu des progrès significatifs après avoir été discuté en séance plénière il y a plusieurs mois et étudié les amendements des députés confiés au bureau de l’Assemblée populaire nationale. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre des efforts visant à clôturer ce dossier, resté en suspens tout au long des législatures précédentes en raison de désaccords sur son contenu, qui ont empêché les députés de doter l’Apn d’un règlement intérieur, contrairement à la chambre haute du Parlement (Conseil de la nation), qui a pu adopter son règlement intérieur en 2017. Parmi les articles inclus dans le projet de règlement intérieur figure la définition du mandat des vice-présidents, puisque l’article 12 stipule que les vice-présidents sont élus par les groupes parlementaires et y siègent pour une période d’un an, susceptible de renouvellement. D’autre part, le projet maintient les pouvoirs élargis du Président de la chambre basse du Parlement, qui étaient définis comme 17 attributions, parmi lesquelles le choix des membres des délégations qui l’accompagnent dans ses missions à l’extérieur du pays et la nomination des représentants de l’Apn dans les instances nationales, internationales et organes parlementaires régionaux en consultation avec les chefs des groupes parlementaires, en plus de nommer des représentants du Parlement pour participer à diverses activités auxquelles le Conseil est invité en interne ou en externe.
Concernant les points d’achoppement, il faut préciser dans ce cadre que les amendements introduits par les députés concernent surtout l’obligation de la présence des membres aux travaux des plénières et des commissions et les sanctions pour absence ou encore les dispositions de la levée de l’immunité parlementaire. Concernant le dossier de présence des députés aux travaux du Parlement, le projet exclut les sanctions financières en cas d’absence, puisque l’article 100 stipule que le député est tenu d’assister aux travaux des séances plénières et aux travaux de la commission permanente à laquelle il appartient. Il peut adresser un avis d’absence des séances plénières au chef du groupe parlementaire auquel il appartient, qui le communique au Président du bureau de l’Apn. Cela ne fera que renforcer les vélléités de certains députés qui sont passés maitres dans l’art de l’absentéisme, se permettant même d’entraver les travaux de certaines commissions et certaines plénières consacrées aux débats. Dans ce cadre, il faut rappeler qu’un grand nombre de députés n’assument pas pleinement leur mission de représentants du peuple dans l’Assemblée législative. Certains parmi les députés qui sont tenus, de par leur obligation d‘être à l’écoute de leurs électeurs n’ont même pas daigné ouvrir des permanences dans leur circonscription électorale pour servir de relais entre le citoyen et les pouvoirs publics, ce qui est un grave manquement à l’obligation de servir le citoyen et d’être son porte-parole. L’autre point qui retiendra l’attention lors des débats de la réunion prévue lundi prochain est relatif à la levée de l’immunité parlementaire et qui concerne des députés cités dans des affaires de justice. Le projet de règlement intérieur stipule dans son article 168 que le député jouit d‘une immunité dans le cadre de ses missions parlementaires conformément aux dispositions de l’article 129 de la Constitution algérienne. Dans ce cadre, le député, cité dans une affaire de justice, peut renoncer volontairement à son immunité parlementaire en adressant une correspondance adressée au bureau de l’Assemblée nationale. Dans le cas contraire, le ministre de la Justice est informé dans un délai n’excédant pas les 30 jours. Or, à plusieurs reprises, l’actualité de l’Assemblée populaire nationale a été marquée par des cas de refus de députés de renoncer à leur immunité parlementaire. La commission juridique du bureau de l’Assemblée a traité plusieurs cas; ce qui laisse supposer que certains députés ne saisissent pas l’importance d’une telle disposition qui est fixée pourtant par un article de la Constitution et qui offre toute la latitude au député de défendre ses avis, ses opinions et ses propositions de lois sans craindre des poursuites judiciaires mais qui le soumet également à l’obligation d’être un citoyen justiciable qui s‘interdit tout acte répréhensible ou puni par la loi.
Slimane B.
