Trois semaines, à peine, après sa nomination à la tête du ministère des Finances, Abderrahmane Raouya s’est présenté, mardi 8 mars, devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une plénière consacrée au vote du projet de loi portant règlement budgétaire de 2019, pour évoquer, notamment, le système actuel de gestion de la finance publique.
Il a abordé la question du recouvrement des recettes budgétaires, faisant état d’une évolution positive du recouvrement des recettes fiscales, notamment celles liées aux recettes douanières. À ce propos, le ministre des Finances a fait savoir que de nouvelles mesures ont été prises pour améliorer le recouvrement des impôts à partir des recommandations de la Cour des comptes visant à éviter leur accumulation, ce qui rendrait difficile l’opération de recouvrement. Il s’agit de reclasser les dettes fiscales en fonction des possibilités de leur recouvrement. Les directeurs des impôts au niveau des wilayas ont été encouragés à annuler les dettes fiscales non recouvrables et classées anciennes. Le ministère des Finances a choisi de porter l’effort sur les dettes récentes parce que la probabilité qu’elles puissent être recouvrées est plus forte que lorsqu’il s’agit de dettes anciennes. On ne connaît pas le volume des dettes fiscales «anciennes» qui seront ainsi abandonnées, ni leurs origines, ni les raisons qui expliquent leur non-recouvrement. Les procédures mises en œuvre pour déclarer des dettes «anciennes et non recouvrables» et les annuler ne devraient pas inciter d’éventuels fraudeurs à faire traîner le traitement de leurs dossiers dans le but de créer des dettes fiscales «anciennes» qui seraient abandonnées. N’y a-t-il pas le risque que la fraude et l’évasion fiscales se cachent derrière ce statut de «dettes anciennes non recouvrables»?
En novembre dernier, alors qu’il était également ministre des Finances, le Premier ministre, Aïmène Benabderrahmane, avait fait constater que la fraude et l’évasion fiscales ont atteint des niveaux « intolérables », notamment face aux besoins de financement pour la prise en charge des exigences du budget de l’État, soulignant la volonté de l’État à améliorer le recouvrement fiscal. Il répondait alors aux interrogations des membres du Conseil de la nation sur le texte de loi de Finances 2022. Il avait affirmé la détermination de l’État «à réhabiliter et à moderniser l’administration fiscale mais aussi à mobiliser les ressources matérielles et humaines ». Il avait rappelé que le paiement de l’impôt « constitue l’un des éléments essentiels de la citoyenneté ».
Le Premier ministre avait évoqué le volet relatif à la réforme fiscale globale dans le Plan d’action du gouvernement, qui « s’inscrit dans le cadre de la démarche globale visant à appuyer la nouvelle vision économique de l’État algérien et à faire face aux exigences des équilibres financiers, tout en préservant le caractère social des politiques publiques ». Le Premier ministre avait précisé que « le gouvernement a décidé de mettre en place un programme d’action afin d’améliorer le recouvrement fiscal, à travers une refonte du régime fiscal national en vue de corriger les dysfonctionnements et les pertes importantes qui touchent l’économie nationale ». Les responsables du ministère des Finances ont souvent insisté sur l’élargissement des centres fiscaux au niveau national et une meilleure prise en charge des agents des impôts, à même de permettre d’améliorer le système de recouvrement fiscal. Ils insistent aussi sur l’amélioration des conditions professionnelles des administrations fiscale et douanière, sur laquelle le gouvernement œuvre, d’arrache-pied, pour que la recette fiscale atteigne les niveaux escomptés. Hier, en réponse aux questions des députés de l’APN, Abderrahmane Raouya a fait savoir que le taux de couverture de la fiscalité ordinaire des dépenses de fonctionnement en 2019 s’était élevé à 85%, en passant de 1179 milliards Da en 2008 à 4076,16 milliards Da en 2019.
M’hamed Rebah
