«Nous avons recensé, en se basant sur les rapports émanant des directions de wilaya, 15 000 assiettes plus des actifs résiduels de sociétés nationales dissoutes puis accordés en privilèges à des investisseurs nationaux », a révélé hier le directeur général du domaine national (DGDN), Djamel Khaznadji, lors d’un passage sur Echourouk TV. « Les biens de l’État accordés en privilège à des investisseurs a commencé depuis les années 80 en créant des zones d’activités ou industrielles via une concession. Dans les années 90 on a créé la notion de privilège avec concession avant qu’une note, datée de 2008, ne vienne suspendre le caractère concessionnel pour encadrer le secteur », a-t-il ajouté. Il a expliqué, dans ce contexte, que les assiettes accordées restent toujours un bien de l’État mais les structures entre bâtiments ou autres constructions demeurent la propriété de l’investisseur. Mais, enchaîne-t-il encore, la procédure a été quelque peu bousculée depuis 2015 où il est procédé à l’octroi de plusieurs fonciers de manière anarchique et précipitée sans une réelle étude sur le terrain. Cette manière d’opérer a été annulée fin 2020 où il a été rétabli le travail, avec le Comité d’assistance, à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (CALPIREF) avec la participation des P/APC et des patrons. « Nous avons pris des mesures conduites par des directions notamment au nord du pays pour récupérer le foncier accordé aux investisseurs qui n’ont pas honoré les clauses contenues dans le cahier des charges, car il faut aller en justice pour annuler le contrat de possession pour ceux qui n’ont pas exploité les biens acquis », a expliqué l’intervenant. Revenant sur le recensement global des biens de l’État, Khaznadji a fait savoir que sur 16, 5 millions hectares programmés, plus de 15 millions ont été recensés pour les zones rurales jusqu’au 30 décembre dernier, précisant que les difficultés ont surgi, s’agissant des zones urbaines. Il a affirmé, dans ce sens, que seulement
26 000 hectares ont été recensés en zones urbaines sur un objectif de
575 000 hectares, précisant que 95% des dossiers de recensements ont été déposés au niveau des services concernés pour enregistrement et classification. Il a évoqué, par ailleurs, que le foncier appartenant à l’État recensé sous l’anonymat est évalué à plus de 550 000 propriétés enregistrées sur plus de 4 millions (grand foncier agricole) dans la matrice cadastrale. « Plusieurs fonciers appartiennent à l’État, mais non recensés en tant que propriétés vacantes de l’État », a-t-il dit à ce sujet.
B. O.