LE DÉPUTÉ FRANÇAIS JEAN-PAUL LECOQ : « La fin de la MINURSO ne modifie en rien le statut juridique du Sahara occidental »

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Le député français Jean-Paul Lecoq a mis en garde contre les conséquences juridiques, sécuritaires et humanitaires que pourrait entraîner la fin du mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Il a appelé le gouvernement français à clarifier sa position sur les garanties nécessaires à la protection du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, tout en prévenant contre les risques d’escalade militaire et de déstabilisation de la région. Dans une lettre adressée, mardi, au ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, le député de Seine-Maritime a souligné que l’expiration du mandat de la MINURSO, à la suite de la réunion du Conseil de sécurité du 30 octobre 2026, ne modifiait en rien le statut juridique du Sahara occidental, toujours considéré par le droit international comme un territoire non autonome. Jean-Paul Lecoq a notamment rappelé que la reconnaissance par la France du plan marocain ne saurait se substituer à la libre volonté du peuple sahraoui. « Le peuple sahraoui est le seul à pouvoir décider de son avenir », a-t-il affirmé, estimant qu’aucune autorité ne peut prendre de décisions à sa place. Le parlementaire a également rappelé que le Maroc et le Front Polisario avaient accepté, en 1988, le principe de l’organisation d’un référendum d’autodétermination. Cet accord avait conduit à la création de la MINURSO en 1991, à la faveur d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies. Il a toutefois estimé que le Maroc n’avait pas honoré ses engagements en la matière. Dans ce contexte, Jean-Paul Lecoq a demandé au gouvernement français de préciser les mesures qu’il entend prendre pour garantir au peuple sahraoui l’exercice de son droit à l’autodétermination, à travers un référendum libre et régulier, conformément aux principes du droit international et aux résolutions pertinentes des Nations unies.

Des risques sécuritaires et humanitaires

Sur le plan sécuritaire, le député a alerté sur les conséquences d’un retrait de la présence onusienne dans les territoires concernés, rappelant le rôle de la MINURSO dans la surveillance de la situation sur le terrain et le signalement des violations et des actes hostiles de part et d’autre du mur de sable marocain. Il a notamment souligné que la reprise des hostilités en 2020 maintenait le risque d’une nouvelle escalade militaire. Selon lui, une extension des affrontements au-delà du mur de sable pourrait entraîner une déstabilisation de l’ensemble de la région. Le parlementaire a également exprimé ses préoccupations concernant les risques humanitaires liés à la présence de mines antipersonnel le long du mur de sable. Il a insisté sur l’importance du rôle joué par la MINURSO dans la prévention des drames provoqués par ces mines et les engins explosifs. Les enfants, les bergers, les éleveurs et leurs troupeaux, ainsi que les populations amenées à se déplacer dans ces zones, figurent parmi les catégories les plus exposées à ces dangers. Une situation d’autant plus préoccupante que l’éloignement des structures sanitaires et la faiblesse, voire l’absence, de couverture des réseaux de télécommunication compliquent les interventions d’urgence et les opérations de secours. En conclusion de sa lettre, Jean-Paul Lecoq a demandé au chef de la diplomatie française de préciser les considérations sécuritaires ayant motivé le refus de la France de soutenir une prolongation d’une année supplémentaire du mandat de la MINURSO. Cette interpellation parlementaire remet ainsi au centre du débat deux enjeux majeurs pour l’avenir du Sahara occidental : le respect du droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination et le maintien des mécanismes internationaux nécessaires à la prévention d’une escalade militaire, à la protection des civils et à la préservation de la stabilité régionale.                                 

M. Seghilani