Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi après-midi, la loi organique relative au régime électoral.
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a souligné, en aval de l’adoption du texte, que celui-ci « permettra de consolider les mécanismes d’intégrité et de transparence dans le processus électoral et contribuera à l’édification d’Assemblées élues plus fortes, plus représentatives et plus fidèles aux aspirations du citoyen, consacrant ainsi l’État de droit ».
Il a déclaré, à l’adresse des députés, que leur vote sur ce projet de loi constitue une position nationale responsable, reflétant un sens élevé du devoir national, une conscience politique profonde des exigences de la prochaine étape, ainsi qu’un engagement explicite à poursuivre le processus des réformes institutionnelles initiées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, renforçant ainsi la performance des Assemblées élues et servant l’intérêt du citoyen. Ce texte vise à « renforcer la pratique démocratique fondée sur des bases constitutionnelles solides et selon des règles claires et transparentes, reposant sur le libre choix du peuple, et tendant à parachever l’édification institutionnelle de l’Algérie nouvelle, notamment les Assemblées populaires élues que le président de la République a, à maintes reprises, qualifiées de pierre angulaire de cette édification, tout en soulignant la nécessité de les prémunir contre l’argent corrompu afin de garantir une représentation populaire réelle et intègre », a-t-il ajouté.
De son côté, le président de l’APN, Brahim Boughali, a salué ce texte de loi qui « s’inscrit dans un processus national de réforme profonde, ayant pour objectif de consolider les fondements de la démocratie et d’ancrer l’État de droit, à travers la mise en place d’un système électoral plus crédible et transparent, reflétant véritablement la volonté populaire et produisant des Institutions élues dotées de légitimité et d’une représentation authentique », précisant qu’il n’est pas dissocié des transformations politiques et institutionnelles qu’a connues l’Algérie ces dernières années.
Voici les principales modifications
Facilités pour les partis et listes indépendantes : réduction du nombre de signatures requises pour les élections locales (35 au lieu de 50) et législatives (150 au lieu de 250 en Algérie, 100 au lieu de 200 pour la diaspora). Révision du classement des candidats : passage du classement alphabétique à un ordre politique choisi. Baisse du quota féminin à 1/3 (avec exceptions). Renforcement de la transparence et de la neutralité
Accélération des recours : traitement en 4 jours par les juridictions administratives d’appel
Renforcement du contrôle financier : obligation de conformité fiscale, possibilité de régularisation. Interdiction de nomination locale des coordinateurs électoraux pour garantir la neutralité.
Autres modifications
Augmentation du nombre de candidats par liste : 7 (circonscriptions impaires), +6 (circonscriptions paires). Inéligibilité des militaires pendant 5 ans après service.
Pas de limitation des mandats locaux. Maintien de l’article 200 pour lutter contre l’argent illicite.
Carte électorale maintenue jusqu’à renouvellement. Exemption de signatures pour certains partis dans les nouvelles wilayas, maintien des obligations pour indépendants et nouveaux partis. Ces modifications visent à renforcer la démocratie et la transparence dans le processus électoral en Algérie.
Ania N.
