La députée RND au sein de l’Assemblée populaire nationale, Amira Slim, a annoncé le dépôt d’un texte législatif au bureau de l’APN incriminant toute campagne de normalisation avec Israël sur les médias et les réseaux sociaux susceptibles de créer des divergences au sein de la société sur le principe de non normalisation avec Israël.
La députée du parti de Tayeb Zitouni a appelé à la révision du texte pénale dans l’avant-projet qui s’appuie sur les positions officielles de l’Algérie refusant toute normalisation avec l’État hébreu, de surcroît que cette dernière a affecté dangereusement, la question sahraouie par le biais du chantage politique sous couvert économique et autres deals douteux, lit- on dans le texte publié sur sa page Facebook.
La parlementaire a avancé plusieurs articles servant de base pour le texte législatif souhaité. Parmi ces articles, l’interdiction à toute personne ou partie de faire la propagande pour un discours de normalisation avec l’État hébreu sur les médias publics et privés ainsi que sur les réseaux sociaux. Cette opération sera réalisée par une institution de contrôle dans le cadre des lois en vigueur. Autorisation pour le procureur général d’actionner une convocation publique sur la base d’une plainte contre tout journaliste ou fonctionnaire du secteur des médias coupable d’apologie de la normalisation avec Israël, qui sera sous une enquête avant de statuer sur son cas. Il est aussi mentionné l’interdiction de faire l’apologie de normalisation avec Israël dans toutes les entreprises publiques, lors des manifestations, au cours des activités syndicales, ou dans les médias ou les réseaux sociaux. Est considéré comme étant une atteinte à l’unité nationale tout appel à normalisation, passible de 3 à 10 ans de prison ferme contre les contrevenants en plus de la fermeture ou le retrait de l’agrément pour les entreprises et les associations assortie d’une amende de 300 000 DA pour les personnes et 1.000.000 pour les entreprises avec possibilité d’aggravation de la peine en cas de récidive. Interdire aux ressortissants algériens établis à l’étranger de faire dans cette apologie, ainsi que l’interdiction à tout Algérien d’établir tout contact avec des ONG faisant l’apologie de rapprochement avec Israël, en plus de l’interdiction à toutes les organisations de défense des droits de l’homme de participer à des activités organisées par des ONG ou gouvernements qui font l’apologie de la normalisation avec ce pays, entre autres. Le texte sera soumis à débat et approbation devant les parlementaires de l’Assemblée populaire nationale, a précisé la députée.
B. O.
