Khelil Mahi : «la révision constitutionnelle aura bien lieu»

Ayant été le point principal abordé hier lors de l’émission radiophonique (l’invité de la rédaction) à la chaîne trois, « la révision de la Constitution aura bel et bien lieu en dépit des retards constatés ». Répondant à une question autour de la révision constitutionnelle qui tarde à voir le jour, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi, a affirmé que celle-ci aura lieu et c’est le premier magistrat du pays qui décidera du moment propice pour y remédier. Interrogé sur les raisons qui l’ont poussé à appeler à l’accélération de ce projet de révision, il répondra d’emblée « Je n’ai jamais dis qu’il faut accélérer la procédure», tout en arguant que l’initiative appartient au président de la République qui est le seul à avoir la prérogative de fixer la date de la révision constitutionnelle soit par voie « parlementaire » ou « référendaire ». Dans le cadre de cette révision, l’hôte de la chaîne trois a précisé qu’il est actuellement examiné la possibilité de donner plus de prérogatives au Conseil de la nation d’autant plus que la révision constitutionnelle programmée lui donne la légitimité de légiférer sur ce dossier. Toutefois, le responsable a estimé que ce rôle qui lui permet de trancher sur les questions de répartition territoriale et le découpage administratif reste «limitatif». «Nous nous interrogeons s’il faudra donner plus de prérogatives au Conseil de la nation ou s’il faudra s’en arrêter là », a-t-il ajouté. Rappelant à ce titre l’article 98 qui donne le même pouvoir au Sénat et à l’Apn, Khelil Mahi a signalé l’existence du projet de loi 119 qui canaliserait selon ses dires l’article 98. Pour donner donc un peu plus de prérogatives au Sénat, le ministre chargé des Relations avec le Parlement recommande de procéder à la rectification de l’article 98 à travers un article 119 bis.
«Cette rectification assurera un équilibre entre le Sénat et l’APN», selon lui. Pour ce qui est de la nécessité de renforcement des prérogatives des députés pour qu’ils puissent exercer leur fonction de contrôle des dépenses de l’État, le ministre a expliqué qu’il existe un plan du gouvernement adopté par le Parlement dans lequel figure un volet sur les relations (Parlement-gouvernement) et dans ce volet il est effectivement question de donner plus de prérogatives aux parlementaires pour exercer leur fonctions dans des normes correctes. À propos des contrôles effectués par les députés de l’Assemblée populaire nationale, Mahi explique qu’ils se font à travers les questions orales, écrites, et aussi via des commissions d’enquêtes. Réagissant par rapport à l’énormité des délais de réponses aux questions orales et qui peuvent arriver jusqu’à 5 voire 6 mois, l’invité de la rédaction a en premier lieu reconnu l’existence de ce problème. Il a expliqué que contrairement aux questions écrites ou les délais des réponses sont fixés à 30 jours, les délais des réponses aux questions orales ne sont en parallèle pas fixés par la loi. À ce titre il a fait savoir que son département réfléchit pour introduire des délais pour ces questions orales afin que les réponses ne soient pas dépassées par les événements. Abordant par ailleurs la rémunération des députés, le responsable a indiqué que cette question n’est pas à l’ordre du jour poursuivant qu’elle le sera une fois que la Constitution sera adoptée.
Ania Naït Chalal