Alors que le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, a clairement fait savoir que les affaires Sonatrach 1 et l’autoroute Est-Ouest dépendaient des cours compétentes, seules habilitées à programmer les procès, le tribunal criminel d’Alger vient de trancher. En effet, ce tribunal a inscrit les affaires Sonatrach 1 et l’autoroute Est-Ouest respectivement les 15 et 25 mars 2015, selon le rôle complémentaire de la deuxième session criminelle 2014, publié jeudi dernier à la Cour d’Alger. Selon ce rôle complémentaire, l’affaire Sonatrach 1, inscrite pour le 15 mars, concerne 19 prévenus dont l’ancien président-directeur général du groupe Sonatrach, Meziane Mohamed Réda. Parmi les prévenus figurent également quatre compagnies étrangères. Les prévenus dont 7 sont arrêtés sont poursuivis et 12 autres sont en liberté pour association de malfaiteurs, passation illégale de marchés et corruption. Concernant l’affaire de l’autoroute Est-Ouest, programmée pour le 25 mars 2015, elle concerne 23 accusés. Parmi ces prévenus 7 compagnies étrangères (Chine, Suisse, Japon, Portugal, Canada), poursuivies notamment pour association de malfaiteurs, abus de pouvoir, corruption, blanchiment d’argent et dilapidation de deniers publics. Sur un autre registre, Tayeb Louh a annoncé jeudi dernier à Alger que le projet de loi portant code de procédure pénale qui prévoit plusieurs dispositions concernant notamment la détention préventive et la consolidation de la présomption d’innocence sera bientôt finalisé. Le projet élargit les prérogatives pour les tribunaux de traiter des crimes commis à l’étranger contre des ressortissants algériens ou ceux portant atteinte aux intérêts de l’État algérien. S’exprimant en marge d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, Tayeb Louh a précisé que le projet de loi portant code de procédures pénales «prévoit de nouvelles mesures relatives à la détention préventive, la consolidation de la présomption d’innocence, l’élargissement des prérogatives de la justice concernant les crimes commis à l’étranger contre des ressortissants algériens ou ceux portant atteinte aux intérêts de l’Etat algérien et autres». Évoquant le rôle de la justice dans l’identification des trois terroristes impliqués dans l’enlèvement et l’assassinat du ressortissant français Hervé Gourdel et qui ont été abattus par les forces de l’Armée nationale populaire (ANP), le ministre a assuré que la politique de l’Algérie dans la lutte antiterroriste reposait sur des mécanismes clairs au triple plan sécuritaire, politique et judiciaire. Il a rappelé que la justice avait lancé des mandats d’arrêt contre les trois terroristes après leur identification lors de l’enquête préliminaire qui a réuni des éléments d’information et des preuves les concernant. Répondant à une question orale d’un député de l’APN lors de la séance plénière sur la mise en œuvre des décisions socio-professionnelles des fonctionnaires du secteur de la justice, Tayeb Louh a souligné que «l’ensemble des engagements pris ont été honorés». Il a rappelé que les réformes initiées par le président de la République Abdelaziz Bouteflika dans la Fonction publique ont été sanctionnées par la promulgation des statuts de la Fonction publique en 2006 et 64 décrets exécutifs relatifs aux statuts des différents corps dont celui de la justice.
Ces réformes ont induit une augmentation importante des salaires dans la Fonction publique, a indiqué le ministre qui a rappelé que «plusieurs réalisations ont été accomplies dans ce domaine outre la prise en charge des engagements dans le cadre des accords convenus entre le ministère de la Justice et les fonctionnaires du secteur».
M. D.
