Certainement en raison de l’écart entre les prix des produits alimentaires appliqués dans les régions du Nord et Sud du pays, en raison des frais de transport, notamment vers les régions lointaines et isolées, le Gouvernement a pris la décision de mettre en place un nouveau dispositif qui vise essentiellement à compenser ces frais.
Signé le 31 mars dernier par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, ce nouveau dispositif, qui concerne l’approvisionnement en produits de large consommation des wilayas du Sud, a été instauré en vertu d’un décret exécutif publié dans le Journal officiel (JO) n°23. Selon ce nouveau dispositif, « il sera procédé au remboursement des frais de transport des produits au profit des opérateurs économiques qui exercent l’activité d’approvisionnement ». Cependant, le décret en question stipule que ces opérateurs « doivent assurer uniquement l’approvisionnement des wilayas où ils sont établis ». Les wilayas désignées, selon le texte, sont « les wilayas d’Adrar, Tamanrasset, Tindouf, Illizi, Béchar, Ouargla, El Oued, Ghardaïa, El Bayadh, Naâma, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Beni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaïer, et El Meniaâ ». Certes, certains produits manquent parfois dans ces régions sahariennes, mais le fait que ceux disponibles soient accessibles, au même degré que les wilayas du reste du pays, aura déjà l’effet de créer un certain équilibre des prix à l’échelle nationale.
Autre condition de cette nouvelle loi, la liste des produits de large consommation éligibles à cette nouvelle mesure. Selon le texte législatif, ces produits « sont issus des unités de production, des marchés de gros et des abattoirs agréés et implantés dans les wilayas du Sud concernées ou des wilayas proches, dont la liste est fixée par décision du ministre chargé du Commerce en coordination avec le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire ». Concernant le fret et la facturation, il est mentionné que ces deux opérations « doivent être effectuées dans la même wilaya ». Il est également spécifié dans le texte réglementaire que « le remboursement des frais de transport est établi sur la base du programme annuel de transport des produits, au titre de l’approvisionnement des wilayas, élaboré par le directeur du commerce de la wilaya et approuvé par le wali territorialement compétent, ainsi que sur la base des besoins annuels de financement évalués par le directeur du commerce de wilaya, conformément aux quotas annuels des produits de large consommation pour chaque commune relevant des wilayas concernées ».
D’autre part, une plate-forme numérique a été créée au niveau du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations et reliée aux directions du commerce de wilaya. Elle est dédiée à la numérisation de ces procédures. En outre, le décret précise que le remboursement sera pris en charge par le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations.
Hamid Si Ahmed
