Cette mission publique mise sur pied en mars 2022 confère, aujourd’hui, à celui qui est les yeux et les oreilles du Président, plus de pouvoir pour contrôler, enquêter et vérifier l’application de la réglementation, des décisions de l’État, des instructions du chef de l’État …
En vertu du nouveau gouvernement nommé le 14 septembre dernier, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a, tout en l’élevant au rang de ministre d’État, chargé Brahim Merad de l’inspection générale des services de l’État et des collectivités locales. Dès lors, beaucoup s’interrogeaient sur les motifs qui ont présidé au changement apporté à la direction de l’Inspection générale qui est placée sous l’autorité du président de la République. Autrement dit, pourquoi la main est passée de l’inspecteur général ayant le rang de conseiller à la Présidence qui l’a dirigée auparavant au ministre d’État Brahim Merad ?
Le fait que la responsabilité de l’Inspection générale passe au niveau ministériel confère au titulaire du poste un statut gouvernemental et une représentation politique au sein du Conseil des ministres. L’objectif de cette démarche vise à faire remonter et à faire parvenir les informations recueillies à la base, les observations et les suggestions, ainsi consignées dans des rapports, directement au président de la République au sein du Conseil des ministres. Ceci conformément notamment à la disposition du texte régissant les attributions, le fonctionnement et les missions de l’inspection. Celle-ci stipule : « Toute mission d’inspection ou de contrôle, d’enquête ou d’investigation, est sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général adresse au Président de la République ».
Deuxièmement, l’octroi de plus de pouvoirs à l’inspection permet ainsi au ministre d’État à sa tête, de faire peser l’autorité de l’État pour mener pleinement la mission de contrôle ou d’enquête sur le terrain, tout en sollicitant, voire ordonnant si besoin, l’intervention d’autres secteurs pour mettre en œuvre ses recommandations. Ce pouvoir faisait défaut à l’inspecteur général. Troisième chose qu’on pourrait relever, la promotion de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption comme objectifs assignés aux missions d’inspection, la nomination d’un ministre d’État à la tête de l’inspection porte un message politique fort quand à la poursuite des efforts de l’Etat contre les pratiques bureaucratiques qui freinent la mise en œuvre du programme présidentiel. Il faut savoir qu’auparavant, il était difficile pour une simple mission de contrôle d’aspirer, à travers ses résultats et ses observations, de traduire sur le terrain une politique d’État bien structurée au niveau ministériel.
Comment l’inspection fonctionne !
Selon le chapitre 3 expliquant son fonctionnement, l’Inspection générale intervient au moyen de missions d’inspection et de contrôle qui peuvent être inopinées ou annoncées. En outre, elle peut être chargée par le président de la République de « toutes autres missions d’enquêtes ou d’investigations sur des situations particulières ou exceptionnelles. » le texte dans son article 12 stipule que l’inspection « s’appuie, dans ses interventions, sur le concours et la collaboration des organes d’inspection et de contrôle ainsi que sur ceux des structures centrales et locales des administrations concernées. » Quant à l’article 13, il prévoit que « les inspecteurs peuvent être assistés, à leur demande, dans le cadre de l’exercice de leurs missions, par des agents mis à leur disposition par les administrations centrales ou locales concernées. Ces agents sont choisis en raison de leurs responsabilités et de leurs compétences. » Dans le cadre de ses interventions, prévoit une autre disposition, « l’inspecteur général et les inspecteurs sont habilités à demander toute information et à consulter et à reproduire, le cas échéant, tout document lié à l’activité de la structure inspectée ou contrôlée. » Par ailleurs, stipule l’article 15, « Tout refus opposé aux demandes de présentation, de communication ou de renseignement formulées par les inspecteurs et toute entrave à l’exercice de leurs missions, pour quelque motif que ce soit, sont portés, sans délais, à la connaissance de l’inspection générale et de l’autorité hiérarchique concernée qui doit prendre les mesures nécessaires à cet effet. »
Farid Guellil
