Les opérations de recensement et d’indemnisation des personnes touchées par les incendies ayant frappé plusieurs régions de la wilaya de Jijel au mois d’août dernier se poursuivent.
Alors que les premières mesures d’aide sont déjà engagées au profit des familles sinistrées, les services de la wilaya viennent d’apporter des précisions sur les différentes catégories de dommages prises en compte et les modalités permettant aux personnes concernées de bénéficier des dispositifs prévus. Dans un communiqué consacré au suivi de cette opération, les services de la wilaya indiquent que le recensement des véhicules à usage professionnel a débuté mardi. Cette nouvelle étape intervient après l’accord donné pour la mobilisation d’une enveloppe financière par la commission nationale chargée de l’étude et de l’évaluation des dossiers des personnes affectées par les catastrophes naturelles et les risques majeurs. Cette opération vient compléter les mesures déjà engagées pour prendre en charge les différentes pertes enregistrées à la suite des incendies. L’objectif est de permettre aux personnes concernées de bénéficier des aides correspondant à la nature et à l’ampleur des dommages constatés. Le volet relatif aux habitations constitue l’un des principaux axes de cette opération. Les personnes dont les logements individuels ont été endommagés peuvent bénéficier d’aides financières destinées à leur réparation ou, lorsque les dégâts sont plus importants, à leur reconstruction. Les services de la wilaya précisent que ce dispositif est encadré par l’arrêté interministériel du 13 septembre 2008, qui fixe les règles d’intervention du Fonds national du logement en matière de soutien financier aux ménages. Le niveau de l’aide accordée est déterminé en fonction du degré de dommage constaté et de la classification établie par les experts de l’organisme national compétent. L’évaluation s’appuie également sur le dossier constitué au niveau de la commune de résidence du sinistré. Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit notamment fournir une copie de sa carte nationale d’identité ainsi qu’un acte de naissance délivré par les services de l’état civil de la commune. Le dossier doit également comporter une attestation justifiant l’occupation du logement, signée par le président de l’Assemblée populaire communale, ainsi qu’un engagement signé par le bénéficiaire conformément au modèle établi par le ministère de l’Habitat. La prise en charge ne concerne pas uniquement les structures des habitations. Les dommages ayant affecté les équipements et les effets nécessaires au logement, lorsqu’ils ont été déclarés et constatés, ouvrent également droit à une compensation financière. Dans ce cas, l’aide est attribuée sur la base d’une décision officielle remise au bénéficiaire. Cette mesure vise à prendre en compte les pertes matérielles subies à l’intérieur des habitations à la suite des incendies. Pour de nombreuses familles, ces pertes viennent en effet s’ajouter aux dommages causés aux bâtiments, rendant le retour à des conditions de vie normales plus difficile. La compensation financière doit ainsi contribuer à leur permettre de remplacer progressivement les biens détruits ou détériorés. Le secteur agricole, fortement exposé lors des incendies, fait également partie des domaines concernés par le dispositif. Les services de la wilaya précisent que les dommages ayant touché les activités agricoles et le cheptel font l’objet d’une indemnisation en nature. Celle-ci est établie sur la base des procès-verbaux dressés par les commissions de recensement habilitées. Les pertes sont ainsi identifiées et évaluées avant la mise en œuvre des mesures de compensation correspondantes. Ce volet revêt une importance particulière dans les zones rurales où l’activité agricole et l’élevage constituent une source essentielle de revenus pour de nombreuses familles. Au-delà de la réparation des dégâts matériels, il s’agit également de permettre aux exploitants concernés de reprendre progressivement leur activité.
Les véhicules professionnels désormais concernés
Le lancement du recensement des véhicules à usage professionnel constitue une autre étape du processus. Cette opération intervient après la validation du financement nécessaire par la commission nationale chargée de l’examen des dossiers liés aux catastrophes naturelles et aux risques majeurs. Les véhicules utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle représentent en effet un outil de travail essentiel pour leurs propriétaires. Leur prise en compte dans le dispositif doit permettre d’élargir l’opération d’indemnisation aux différentes formes de pertes enregistrées lors des incendies.
Gare aux fausses déclarations
Parallèlement aux mesures d’aide, les services de la wilaya rappellent les règles qui encadrent le dépôt des dossiers. La commission de wilaya met notamment en garde contre toute fausse déclaration ou la fourniture d’informations inexactes dans le but d’obtenir une aide ou une indemnisation.
Selon le communiqué, toute personne ayant fourni de fausses informations s’expose à des poursuites pénales, qu’elle ait déjà bénéficié ou non d’une aide ou d’une indemnisation. Les autorités rappellent à ce titre les dispositions de l’ordonnance n° 66-156 portant Code pénal, modifiée et complétée par la loi n° 20-06 du 28 avril 2020, notamment les dispositions citées dans le communiqué concernant les fausses déclarations.
S. O.
