Le tribunal de Chlef a condamné, mardi, un quadragénaire à trois ans de prison ferme et une amende de 100.000 DA, pour son implication dans une affaire de fuite des réponses aux examens du Brevet de l’enseignement moyen (BEM), a-t-on appris auprès de cette instance judiciaire. « Vu l’article 11 du Code de procédure pénale modifié et complété, le procureur de la République près le tribunal de Chlef informe l’opinion publique que, dans le cadre de la lutte contre les crimes portant atteinte à l’intégrité des examens et concours, une poursuite judiciaire a été engagée le 3 juin 2025 à l’encontre du dénommé H.M.I, âgé de 41 ans, suivant la procédure de comparution immédiate, pour le délit de fuite des réponses aux examens du BEM, à l’aide de moyens de communication à distance3, est-il indiqué dans un communiqué du parquet du tribunal de Chlef. La même source ajoute que « cet acte, prévu et puni par les articles 253 bis 6, alinéa 1, et 253 bis 7, alinéa 4 du Code pénal, a conduit, après procès et délibération conformément à la loi, à la condamnation de l’accusé pour le délit reproché. Il a été condamné à une peine de trois ans de prison ferme assortie d’une amende de 100.000 DA, avec confiscation des objets saisis et mandat de dépôt à l’audience ». Le communiqué souligne, également, que le Code pénal prévoit des peines sévères contre toute personne portant atteinte ou tentant de porter atteinte à l’intégrité des examens et concours, pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison si le crime entraîne l’annulation totale ou partielle de l’examen ou du concours.
Et 2 autres individus placés en détention provisoire à Batna
Le juge près le tribunal de Merouana (Cour de Batna) a ordonné le placement en détention provisoire, conformément à la procédure de comparution immédiate, d’un candidat répondant aux initiales (R.A.O) qui a été pris en flagrant délit de fraude, en date du 1er juin 2025, lorsqu’il passait l’épreuve de la langue arabe à l’examen du BEM, en utilisant une oreillette Bluetooth et une carte électronique dotée d’une puce SIM, avec l’aide du dénommé (T.S), afin de lui fournir à distance les réponses aux questions posées. Selon un communiqué du tribunal : « En date du 2 juin, les suspects ont été présentés et poursuivis pour délit d’atteinte à l’intégrité des examens, en tentant de faire fuiter les sujets pendant les épreuves de l’examen du BEM à l’aide de moyens de communication à distance, puis ils ont été déférés devant le tribunal conformément à la procédure de comparution immédiate ». « Après leur comparution devant le juge, ce dernier a ordonné l’ajournement de l’affaire au 9 juin 2025, à la demande du premier accusé afin qu’il puisse préparer sa défense, ainsi que le placement des deux mis en cause en détention provisoire », conclut le communiqué.
A. N.
