L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications électroniques a tenté d’apporter, dans un communiqué rendu public, des précisions concernant la publication d’informations sur certains quotidiens nationaux et sur les réseaux sociaux faisant état de la rupture de certains services de communications électroniques fournis par l’opérateur ICOSNET.
L’ARPCE a fait savoir dans ce sens qu’afin de se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur en termes d’utilisation de liaisons radioélectriques, elle a procédé à l’amendement, en 2017, du cahier des charges régissant l’activité de fourniture de service d’accès internet (FAI), soulignant que ledit cahier des charges amendé a été signé par des opérateurs fournisseurs de service d’accès internet, dont l’opérateur ICOSNET.
Lors de l’examen des demandes de renouvellement d’autorisation de fourniture d’accès internet formulées par les différents opérateurs, l’Autorité de régulation affirme avoir procédé à la mise en conformité des dites autorisations aux nouvelles dispositions réglementaires. À ce titre, l’ARPCE poursuit avoir subordonné le renouvellement des autorisations au basculement des liaisons radioélectriques sur des supports filaires conformément au cahier des charges précité.
Dans ce cadre, l’opérateur ICOSNET, titulaire d’une autorisation FAI, a été invité à se conformer aux dispositions en vigueur et un délai de 3 mois lui a été accordé à compter du 29 octobre 2019. Il a été invité également, dans un souci de continuité de service, à informer ses clients de cette nouvelle situation et à se rapprocher de l’opérateur légalement habilité à fournir ce type de connexion, a expliqué la même source.
Par ailleurs, l’Autorité de régulation a rappelé que l’établissement de réseaux, y compris radioélectriques, relève du régime de la licence conformément à la législation en vigueur. Enfin, les clients ayant fait l’objet de déconnexion sont informés qu’ils peuvent se rapprocher des opérateurs dont la liste est disponible sur le site de l’Autorité de régulation (www.arpce.dz) ou de soumettre directement une demande auprès de l’Autorité à l’adresse électronique services@arpce.dz, ou par tout autre moyen, afin de permettre à ses services habilités de les accompagner dans leurs démarches.
Ania N.ch
