Les membres de l’Assemblée populaire nationale ont voté, hier, lors d’une séance plénière, trois projets de loi.
Il s’agit du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique 16-12 du 25 août 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement, du projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2020 et du projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical. L’approbation du texte relatif à l’exercice du droit syndical n’est pas une surprise, tant à la veille de la séance de vote, le secrétaire général du parti FLN (majoritaire à l’Assemblée), Abou El-Fadhl Baâdji, a appelé les députés de son parti à voter pour ledit projet de loi en vue de « renforcer les rôles fondamentaux des organisations syndicales dans la défense du parcours de leurs membres et leur protection ». Il les a également invités à « débattre le projet de loi relatif à l’information » et à « voter pour le projet de loi organique régissant les relations du Parlement avec le Gouvernement et le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical en vue de renforcer les rôles fondamentaux des organisations syndicales dans la défense du parcours de leurs membres et leur protection ». Il y a lieu de souligner que ce projet de loi a fait couler beaucoup d’encre et a créé une polémique entre les syndicats et le Gouvernement. C’est ainsi que la Confédération des syndicats algériens (organisation non-agréée) regroupant quelque 14 syndicats, a vivement réagi et exprimé son rejet du projet et a appelé le gouvernement à le retirer, d’ouvrir les discussions avec les partenaires sociaux afin d’enrichir le texte dans un esprit de dialogue et de concertations.
Pour rappel, le ministre du Travail, Youcef Chorfa avait précisé à l’APN, que le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical intervient pour donner une définition « plus claire » du concept de l’exercice du droit syndical, en instaurant des principes consistant notamment à « garantir l’indépendance et la neutralité des syndicats, loin de tous tiraillements politico-partisans, distinguer l’exercice syndical de l’exercice politique, réorganiser le paysage syndical en accompagnant la création de fortes organisations syndicales, cesser la transhumance syndicale et instaurer le principe d’équité entre tous les syndicats sans discrimination aucune ». À ce propos, il a indiqué que le projet de loi tendait également à « la concrétisation de certaines dispositions de la Constitution garantissant l’exercice du droit syndical dans le respect de la loi », ajoutant que le texte avait tenu compte des « normes internationales relatives à la liberté syndicale et à la préservation du droit syndical ». Notant que ce projet qui comprend 164 articles répartis sur 8 chapitres « a été élaboré et enrichi après avoir mené des consultations avec les organisations syndicales et le patronat, ainsi que les organes consultatifs, à l’instar du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE) et l’Observatoire national de la société civile (ONSC), outre des experts et des spécialistes dans le code du travail ».
Sarah O.
