Dinars

ÉVASION FISCALE : Un manque à gagner de 2,6 milliards de DA

L’État aura un manque à gagner de l’ordre de 2,6 milliards DA de recettes fiscales durant les trois premiers mois de 2020, un chiffre qui pourrait être revu à la hausse pour les prochains mois de l’année, selon le directeur général de la régulation et de l’organisation des marchés au ministère du Commerce, Sami El Koli, intervenant, hier, sur la chaîne 3 de la Radio nationale.
Alors que les décideurs économiques du pays parlent de l’optimisation des recettes fiscales et de rigueur budgétaire, ce manque à gagner de 2,6 milliards DA, un chiffre d’activités non-facturées qui inclut tous les domaines, y compris l’importation, pèsera lourdement sur le déficit de Trésor public.
Cette somme pourrait être revue à la hausse durant les prochains mois, et dépendra du taux de facturation et de conformité des commerçants à la réglementation en la matière, a expliqué le même responsable. Le directeur général de la régulation et de l’organisation des marchés au ministère du Commerce a révélé le bilan réalisé lors des 407 000 opérations de contrôle des activités commerciales effectuées à travers le pays depuis le début 2020 : 42 104 infractions, 33 444 procès-verbaux de poursuites judiciaires, et 4 020 fermetures administratives. Durant cet ensemble d’opérations, celui-ci fait, d’autre part, état de la saisie de marchandises diverses dont le total de la somme a été évalué à quelque 2,8 milliards de dinars. Parmi ces dernières figurent de grosses quantités de denrées alimentaires, lesquelles ont été confiées aux autorités de wilayas pour être distribuées aux personnes dans le besoin.
Pour tenter de contrer ces phénomènes, le représentant du ministère du Commerce a annoncé qu’une réflexion a été engagée autour d’un projet visant à instaurer des systèmes de facturation à partir des activités de production, autant, précise-t-il, celles des produits manufacturés que celles générées par les activités agricoles, viandes, fruits et légumes, en particulier. De l’approvisionnement, en quantité, du marché en produits alimentaires durant le mois de Ramadhan, une période intervenant au moment où l’Algérie est confrontée à la pandémie du Covid-19, El Koli assure qu’il est suffisant pour répondre à tous les besoins exprimés par les ménages.
Il a indiqué, à ce propos, que la structure qu’il dirige s’attache à suivre régulièrement la constitution des stocks disponibles, particulièrement ceux constitués de lait en  poudre destiné à être recombiné par les 117 laiteries disséminées à travers le territoire, ainsi que le lait frais, des aliments dont il note qu’ils subissent une « certaine tension » en ce mois sacré marqué par une « frénésie de consommation ». Parlant à nouveau des activités de contrôle du marché des produits alimentaires, notamment pour déjouer les activités spéculatives de commerçants véreux, l’invité annonce la refonte en profondeur du dispositif de surveillance par la création de laboratoires spécialisés, pour mieux cerner les activités de fraude et les réprimer.
Des 7 000 inspecteurs auxquels est confiée la mission d’assurer le contrôle des activités de plus de 2 millions de commerçants à travers le pays, El Koli, tout en reconnaissant implicitement une insuffisance à ce niveau, déclare souhaiter leur renforcement, ajoutant, toutefois, que les efforts à entreprendre pour solutionner en partie ce problème, vont porter sur une dotation, à ces derniers, en moyens de déplacement et autres acquis en matériels.
El Koli a révélé les mesures qui seront prises prochainement pour renforcer la capacité de l’État à réguler le marché : simplification des procédures, lutte contre la bureaucratie et inscription en ligne (pour être enregistré au registre du commerce). Le ministère du Commerce a achevé récemment la mise en place d’une plateforme numérique pour suivre l’évolution des marchés et signaler les défaillances à corriger. « En plus d’assurer la traçabilité et la transparence des transactions commerciales, cette plateforme numérique est aussi un outil d’aide dans la prise de décision », a assuré El Koli. La plateforme permet au département du Commerce de « se rendre interactif et de réagir en temps opportun pour corriger, recentrer et revoir certaines décisions. Elle permet aussi de maîtriser encore mieux le circuit de distribution pour assurer un approvisionnement régulier de marché », a-t-il poursuivi.
Hamid Mecheri